Il est urgent de renforcer les contrôles fiscaux pour récupérer les milliards qui font cruellement défaut

C ’est en effet un moyen efficace pour faire fuir ceux qui estiment à juste titre ou pas, c’est leur problème tant que nous sommes dans un monde libre, que ces prélèvements (46,5% du PIB en 2014) sont exorbitants. La progression constante de ce taux s’explique d’ailleurs de cette manière, puisque nos rentrées fiscales ne cessent de diminuer en valeur et d’augmenter en %. Une stratégie peut-être plus efficace consisterait au contraire à rechercher les moyens de nous rendre sinon fiscalement attractifs au moins à peu près compétitifs, puisque tout le monde doit pouvoir reconnaitre que notre pays a suffisamment d’atouts par ailleurs pour qu’y vivre ait un coût plus élevé que dans d’autres. Mais avec des limites raisonnables quand-même.

Nous savons le faire d’ailleurs, puisque nous n’avons pas hésité à garantir que Quatar une absence de taxation sur ses plus values immobilières réalisées en France. La France sait donc être une sorte de paradis fiscal pour les quataris.Sans devenir un paradis fiscal pour les français, elle a sans doute à sortir très vite d’une spirale mortelle qui finira de l ’étrangler. Mais celà implique des choix techniques extrêmement difficieles à faire accepter, comme votre remarque en témoigne d’ailleurs.

Mais le mur n’est plus très loin. M Hollande nous en indique régulièrement le cap, comme il aime à le dire.

"Il y a besoin de structures d’accueil pour ces sommes et c’est la raison pour laquelle on a fondé les paradis fiscaux."

Ceci ne me paraît pas exact. Chaque pays a un régime fiscal différent, comme chaque pays a un coût du travail différent.

Les pays a bas coût de main d’oeuvre attirent les usines, les pays à régime fiscal favorable attirent les capitaux et les sièges sociaux de sociétés internationales.

Ce qu’il faudrait quantifier c’est, par pays, le ratio entre argent sale et argent legal.

La France fait fuir les capitaux, c’est qu’il y a des raisons.

Réjouissons nous en effet de notre avenir chinois..Accrochons nous au pinceau, tandis qu’ils nous enlèvent l’échelle.

Le Monde du 15 10 2012

Il y a plusieurs types d’investissements chinois qui appellent des réponses différentes.

1. Des investisseurs chinois dans le quartier exigu du Sentier, dans le IIIe arrondissement de Paris avaient racheté des négoces juifs de textiles. A l’étroit, ils émigrèrent à la fin des années 1990 dans le XIe autour des rues Sedaine et Popincourt. Plusieurs centaines de grossistes y distribuent dans toute la France des textiles et de la confection importés de Chine. Ces Chinois du Zhejiang, principalement de Wenzhou, au sud de Shanghai, se sont ensuite diversifiés en acquérant auprès de commerçants maghrébins des boutiques à Belleville. Ils distribuent des articles que les entreprises locales de la côte ont du mal à exporter par les circuits classiques depuis la crise de 2008. A Lyon, Marseille, des Chinois font des investissements similaires. Ces investissements doivent être strictement contrôlés pour y garantir le respect du droit français, social, douanier, fiscal, sanitaire afin d’éviter une distorsion déloyale de concurrence. 2. Des investissements chinois dans le patrimoine français se multiplient depuis 2000 : châteaux, vignobles ; vingt-quatre propriétés viticoles dans le Bordelais, deux en Bourgogne ont été acquises par des Chinois. Ils acquièrent ainsi, pensent-ils, l’art de vivre français et sa notoriété et spéculent sur la valorisation croissante de ce patrimoine limité et convoité. Rien ne leur interdit ces acquisitions payées cher et comptant et qui, d’après les professionnels du vin, vont se multiplier. Ces investissements n’ont guère d’intérêt économique pour la France. Ils sont facteurs de hausse des prix empêchant des repreneurs européens de s’établir. Ils ne sont qu’un transfert de pouvoir vers la Chine. Il conviendrait de soumettre ces acquisitions à un agrément public préalable, aux conditions restrictives, comme la Chine sait le faire pour préserver ses intérêts.

3. Des investissements industriels connaissent des bonheurs divers. Début 2011, la grande entreprise publique chinoise de tracteurs, YTO, a racheté McCormick France dont les transmissions pour tracteurs sont très en avance sur celles d’YTO. La fabrication de tracteurs YTO prévue à Saint Dizier n’a pas vu le jour, mais la technologie des transmissions est peut-être partie en Chine. Huawei dans le domaine des TIC et Yingli Green Energy se sont installés à Lyon et semblent y prospérer. Des entreprises lyonnaises ont été acquises par des Chinois : NFM technologies, fabricant d’équipements mécaniques et Bluestar Silicones rachetée à Rhodia. L’emploi a été préservé et les investissements relancés. Des investissements chinois se réalisent dans d’autres régions, en Bretagne notamment, dans le domaine agroalimentaire. Des implantations de banques chinoises accompagnent souvent les implantations industrielles. Certains de ces investissements ont évité la disparition d’entreprises françaises et sauvé des emplois. Ils sont donc bienvenus. Mais les investissements industriels ne sont bénéfiques que si les engagements de l’acquéreur chinois sont tenus. S’ils ne le sont pas, une législation devrait imposer des pénalités graduées allant jusqu’à l’annulation de l’acte de vente.

4. Les parcs d’activités franco-chinois ont pour mission de fournir à des PME chinoises une base d’implantation en France avec des services communs. Le premier à Châteauroux est mal parti. Le partenaire initial chinois de la ville et de la Chambre de commerce a fait défaut. Il fallut en trouver un autre. Les anciens terrains militaires, gérés par les Domaines, qui accueilleront le projet lui seront cédés par les Domaines lorsqu’un nombre suffisant d’engagements de PME chinoises sera acquis. Mais ces PME attendent que la zone soit aménagée et équipée pour s’engager ! Le second projet, Terra Lorraine, semble prometteur. Situé à proximité du port fluvial d’Illange sur la Moselle, bien desservi par fer et route, il est au centre d’un foyer démographique et industriel. Un financement de 150 millions d’euros lui est acquis du fonds luxembourgeois Comex Holding. Les collectivités locales se chargeront d’une partie des aménagements. Ces parcs d’activités franco-chinois ne peuvent se borner à faciliter les importations chinoises et à creuser le déficit commercial français. Les PME chinoises doivent s’engager à avoir une activité industrielle en France et un parc symétrique doit s’établir en Chine. Le projet Terra Lorraine prévoit un parc à Wuhan sur le Yang Tsé. Sera-t-il construit ?

Les Français devront se départir d’une certaine naïveté face aux Chinois. Ils se laissent séduire pas les discours chinois sur la coopération qui masquent souvent une volonté de puissance et de profits rapides. Et ils sont décontenancés par la collusion constante en Chine des autorités politiques et des entreprises, contraire à leur conception de l’économie de marché. L’Europe doit réformer son droit pour se préserver des risques que comportent les investissements chinois et ne retenir que ceux qui lui seront bénéfiques. Elle pourrait s’inspirer de la législation chinoise dont la priorité est toujours la préservation des intérêts de la Chine. A défaut, on peut craindre que le capital productif et patrimonial de l’Europe ne passe, sans profit pour elle, sous la coupe chinoise plus vite qu’on le pense.

Autochtone Palois écrit

"la France fait fuir les capitaux... un diagnostic faux ! La France se place très bien, après la G-B., pour accueillir le capitaux chinois..."

Vous n’avez pas donné l’explication , cher Autochtone. Oui, la France sait être (presque) un paradis fiscal !

Vous aurait-il échappé que les investisseurs "non résidents" bénéficient en France d’une fiscalité très avantageuse. Un exemple : un non-résident qui reçoit des dividendes versés par une entreprise française est le plus souvent soumis à un prélèvement forfaitaire de ... 15% , et sans CSG ni taxation des plus-value !

" Les dividendes distribués font en principe l’objet d’une retenue à la source de 30%, prélevée par l’établissement payeur des dividendes à la date du paiement, lorsque le domicile fiscal de l’actionnaire ou le siège du bénéficiaire effectif est situé hors de France.

Toutefois, cette retenue à la source peut être réduite (en général à 15%) ou supprimée en application des conventions fiscales internationales signées par la France.

En qualité d’actionnaire non résident fiscal bénéficiant de paiement de dividendes de source française, les actionnaires peuvent demander la possibilité de bénéficier d’un paiement direct au taux prévu par la convention fiscale liant la France et leur pays de résidence, conformément au Bulletin Officiel des Impôts. "

Avec cela vous comprenez également pourquoi TOTAL notre entreprise nationale( ?) est détenue à près de 60% par des étrangers.

Je suis effaré en découvrant la satisfaction d’Autochtone palois

Juste un lien qui peut éclairer :http://www.actu-cci.com/finance-marches/12834-investissements-directs-etrangers-bon-score-pour-la-france

qui voit le "bon score des investissements étrangers" comme une preuve qu’on peut pallier l’absence des investisseurs nationaux.

Il vaudrait mieux pourtant que ça soit les économies des Français qui soient investies dans des entreprises françaises plutôt que nos entreprises soient contrôlées par les capitaux des Chinois, des fonds de pension ricains, ou des banques d’affaire trans-nationales. Certains ministres déplorent le manque d’apporteurs français de capitaux , mais ne disent mot sur des propositions pour qu’une partie des économies de Français soient orientées vers ces investissements d’avenir au lieu d’aller se nicher dans des assurances vie placées dans des fonds financiers de Zurich , de Singapour ou de HongKong...

Rappel pour les "libéraux", pour Autochtone et pour ceux qui ne réalisent pas que ces investissements étrangers générent une grosse part de risque : on se rappelle Aluminium Péchiney racheté par les Canadiens, on connait les tisanes Elephant à Marseille, PILPA à Carcassone, SODIMEDICAL à Troyes, MOLEX à Villemur sur Tarn, etc , toutes entreprises viables dont les les brevets et les activités ont été transférées hors de France par la volonté de réorganisation de leurs propriétaires étrangers.

+1 mais ce n’est pas une affaire de "libéralisme". On ne peut forcer des actionnaires à conserver leurs investissements. Ce qu’on peut essayer de faire par contre, c’est de mettre en oeuvre des conditions qui leur en donnent l’envie, ce que le gouvernement précédent avait commencé à faire avec succès. Comme en Allemagne par exemple. Mais il ya beaucoup à dire sur ce sujet. A commencer par la composition du patrimoine de nos ministres. Pas un € investi dans l’économie réelle..et des voitures poubelles, pour encourager l’industrie automobile française.

Ah mais l’immobilier, oui, bien sûr, ça c’est bien..et ça se transmet sans risques.

peyo, lisez le rapport de l’INSEE sur les investissements français, avec ce commentaire :"Interrogés en janvier 2013, les chefs d’entreprise des industries manufacturières estiment que leurs investissements ont augmenté de 2 % en 2012, en hausse d’un point par rapport à leur prévision d’octobre dernier."

Les capitaux fuient ?

Autochtone vous me décevez. Pourquoi rapporter une citation (exacte) de l’INSEE en la tronquant ?

La légende au tableau est

" Lecture du tableau : Interrogés à l’enquête de janvier 2013, les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière constatent une hausse de 2% de leurs investissements en 2012 par rapport à 2011 et prévoient une baisse de 1% en 2013 par rapport à 2012."

Seriez-vous comme Sartre, qui transigeait avec l’expression de la vérité parce qu’il ne faut pas désespérer Billancourt[à l’époque l’usine emblématique de la Régie nationale des usines Renault] ?

peyo, c’est bien, vous avez tout lu ! Une perte de 1 % en 2013 après un gain de 2 % en 2012 ce n’est pas catastrophique. De là à parler de fuite des capitaux ou des investisseurs...

Ces chiffres sont globaux, et si une activité particulière (l’automobile) est bien en crise, il vaut mieux chercher l’explication du côté du marché européen. Les grands fabricants allemands viennent de subir au premier trimestre de lourdes chutes de ventes. Il est probable qu’ils investiront un peu moins.

Demandons-nous aussi pourquoi les ventes chutent.

Le manque d’attrait des français pour la bourse n’est pas nouveau. La situation n’a guère évolué depuis près d’un demi-siècle et les mesures de « participation » voulues par le général de Gaulle.

Les grands secteurs industriels ont souvent pour origine la volonté de l’Etat. Le blocage est, certainement, davantage d’ordre culturel que fiscal. A la liste de Peyo, on pourrait ajouter Arcelor.

La France préfère l’immobilier. Mais dans le même temps, nous manquons de logement et le poste logement plombe le budget des ménages, plus qu’ailleurs en Europe. Paradoxe ?

Mais dans le même temps, nous manquons de logement et le poste logement plombe le budget des ménages, plus qu’ailleurs en Europe. Paradoxe ?

Pensez-vous que l ’appétance du Français moyen pour l’immobilier se traduise dans des investissements dans l’immobilier social ? Sérieusement ? Regardez le patrimoine de nos apparatchiks..puisqu’il nous est désormais imposé (si j’ose dire). Héritages, SCI bricolées, nue-propriétés et résidences secondaires. Rien qui ne contribue à la couverture des besoins réels de notre société. Mais rien non plus dans notre économie. Sans doute pour éviter des conflits d’intérêts je suppose..