Séparation ?

Il est de bon ton dans ce pays de se gausser de l’Assemblée nationale. Il est vrai que ses membres donnent à rire ou sourire de temps en temps et que par ailleurs, les règles de fonctionnement de l’Assemblée (comme le paiement de primes de nuit pour tous les personnels, même ceux qui sont restés au lit) ne montrent pas l’exemple d’une gestion économe.

Mais il faut reconnaître aussi que le Parlement doit traiter de questions souvent complexes. La loi doit promouvoir des règles s’imposant à tous et dans une société évoluée, de nombreux cas particuliers se font jour et des situations nouvelles apparaissent. Ainsi, puisque les couples homosexuels ont bénéficié sous François Mitterrand de la dépénalisation, sous Lionel Jospin de la possibilité de conclure des Pacs et bientôt de la possibilité de se marier, il faut aussi prévoir les divorces. Mais ce n’est pas l’objet de ce billet.

Considérons plutôt la question de la séparation des banques en deux entités, l’une consacrée au financement des entreprises et des particuliers, l’autre aux activités spéculatives sur fonds propres. Il n’est pas simple de comparer le projet du gouvernement avec celui du gouvernement britannique inspiré par John Vickers ou avec la règle Volcker aux Etats-Unis qui interdit aux banques de spéculer avec leurs propres capitaux. Sans parler du rapport Liikanen sur le plan européen qui doit tenir compte de situations différentes d’un pays à l’autre.

Les banques elles-mêmes diffusent des messages qui peuvent sembler contradictoires. D’un côté elles affirment que le projet préparé par le ministère des finances ne touchera que 0,5% ou 1% de leur activité. D’un autre côté, elles s’affolent de l’éventualité d’un durcissement des règles, en mettant en avant le fait qu’elles ne peuvent mettre en péril leurs 400.000 salariés et le fait qu’elles n’ont pas eu la responsabilité de la crise financière des subprimes. Ces deux arguments doivent être nuancés. D’une part l’actif bancaire français représente 340% du produit intérieur brut de la France, ce qui met à sa juste mesure le 1% avancé. D’autre part, on ne peut oublier que le naufrage de Dexia a déjà coûté 12 milliards d’euros aux contribuables belges et français et que les banques françaises ont dû leur survie en 2008 aux 320 milliards de garantie apportés par l’Etat.

Pierre Moscovici, le ministre des finances, rejette le modèle du Glass Steagall Act qui a imposé en 1933 aux Etats-Unis une séparation des banques entre une activité de dépôts et de prêts et une activité spéculative. Mais il accorde à son ministère un rôle de surveillance des activités dites de tenue des marchés dans lesquelles peuvent se dissimuler de la spéculation. Il a dans ce domaine soutenu les deux amendements présentés par les députés socialistes Karine Berger et Laurent Baumel. Il s’est aussi rangé à la position des écologistes qui veulent une transparence sur les chiffres d’affaires et les effectifs de nos banques dans tous les pays, y compris dans les paradis fiscaux. Il s’agira-là d’une première mondiale. On peut souhaiter qu’elle soit imitée et qu’elle soit effective et non biaisée par le jeu de filiales.

Alors que le gouvernement veut aller vite, la City a obtenu que les mesures du rapport Vickers ne s’appliquent pas avant 2019. Le trading à haute fréquence à des fins spéculatives et la spéculation sur les matières premières agricoles ne seront donc interdits qu’en France. On peut s’interroger sur l’efficacité de telles mesures.

Outre la protection des clients et des contribuables, le projet en examen veut plafonner les frais bancaires liés aux incidents de paiement qui frappent essentiellement les plus fragiles.

On le voit, les choix ne sont pas simples entre la volonté de respecter des engagements de campagne et un réalisme visant à ne pas enfoncer le pays dans la dépression.

Léon Valrasse