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Quelle politique d’investissements pour la communauté d’agglomération !

samedi 4 décembre 2004


L’examen du compte administratif 2003 de la communauté d’agglomération révèle que les dépenses d’équipements se sont élevées à 9 millions d’euros auxquels il convient d’ajouter 2.1 millions d’euros de participations. 11 millions d’euros environ par an pour le total des dépenses d’investissements y compris l’aide au développement économique qui doit rester notre priorité. Cette enveloppe n’est pas négligeable mais elle n’autorise pas beaucoup d’excès.

Toute la question est alors de savoir si l’on peut augmenter fortement nos dépenses d’investissements.

Je considère qu’on ne pourra guère dépenser plus de 12 à 14 millions d’euros par an si l’on veut garder des finances équilibrées. Pourquoi ? tout simplement parce que l’essentiel du financement repose sur l’emprunt. Pour l’année 2003, les investissements sont financés à 75 % par l’emprunt. C’est considérable !

Ainsi, quand on dépend aussi fortement de l’emprunt, on est dans l’obligation de mesurer les investissements et de les cerner au mieux.

L’autofinancement reste faible et ne pourra s’améliorer que lentement.

Quant aux subventions dont le poids dans le financement des investissements est souvent déterminant, elles sont déjà plus aléatoires et plus limitées tant du côté de l’Europe que du côté de l’Etat et auront tendance à s’amenuiser sensiblement au fil du temps.

Tout cela signifie à mes yeux que la politique d’investissements doit demeurer l’axe majeur de la politique de la communauté d’agglomération, mais qu’il convient de faire de choix cohérents, de fixer des objectifs précis et de ne pas dépasser les enveloppes prévisionnelles.

Or c’est précisément ce qui n’est pas fait et le projet de la médiathèque régionale en fournit une illustration.

Il ne s’agit pas de contester la construction d’une médiathèque régionale pour laquelle je suis parfaitement d’accord. Au demeurant, ce projet figure dans le contrat d’agglomération qui a été approuvé à l’unanimité. Ce que je critique, c’est le dérapage de prix auquel on assiste et qui n’est pas fini. D’une situation initiale de 13 millions d’euros, nous avons atteint 19 millions, pour revenir à 17 millions, compte non tenu des frais, honoraires et aménagements ...

Ce n’est plus une différence de degré mais c’est une différence de nature. Cette dérive entraîne deux conséquences graves que je voudrais souligner : d’abord sur le plan financier, la communauté n’a pas les moyens de supporter de telles augmentations. L’emprunt n’y suffira pas et demain il ne restera alors qu’une issue : la 4ème colonne c’est-à-dire la fiscalité. Je dis clairement que je suis hostile à la création d’une nouvelle fiscalité propre à la CDA, s’ajoutant à une fiscalité locale déjà très lourde. En outre, cela n’est pas le meilleur moyen de rendre populaire la communauté d’agglomération. ensuite, sur le plan politique, il me paraît essentiel de respecter le contrat d’agglomération, c’est-à-dire le pacte accepté par toutes les communes. Ce contrat a été élaboré patiemment et longuement et est le fruit d’un équilibre financier et géographique.

En augmentant démesurément certains investissements, on en condamne d’autres. Cela veut dire que certains autres projets du contrat d’agglomération ne verront pas le jour. La communauté d’agglomération doit être un outil de développement au service de tous ses membres. Elle doit chercher une organisation et un projet soutenus par le plus grand nombre, en dégageant toujours l’intérêt communautaire. Il en va de son avenir et du nôtre.

- par Jean-Louis Péres


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