L’agglomération Pau Pyrénées, comme les autres intercommunalités françaises doit mettre de la cohérence dans son périmètre, et c’est le Préfet qui s’y colle... L’affaire n’est pas simple surtout quand on regarde l’histoire de notre réorganisation territoriale. Les élus locaux y ont toujours freiné des quatre fers, soucieux de préserver leur pouvoir local.

On n’a pas fini d’en parler...

On ne peut aborder le sujet de l’intercommunalité sans rappeler très brièvement l’historique de cette organisation à la française... Tout le monde connaît notre organisation archaïque basée sur un découpage communal d’une autre époque, faisant de la France avec ses 36500 communes l’exemple de l’incapacité à évoluer. Tous les pays modernes d’Europe ont modifié depuis longtemps leur découpage démocratique de base pour le mettre en accord avec l’évolution de nos sociétés et des technologies de communication. Mais les hommes politiques français n’ont jamais eu le courage de légiférer pour l’imposer, laissant à chacuns le loisir d’organiser les intercommunalités selon leurs désirs, incités par des subventions de l’Etat.

Le résultat fut bien sûr à la hauteur des comportements de nos hommes politiques, la logique du bassin de vie fut remplacée par celle des amitiés, ou des inimitiés.

Concernant l’agglomération paloise, tout le monde avait bien sûr remarqué que Serres Castet ou Buros n’ont rien à voir avec le bassin de vie palois alors que Sendets ou Artigueloutan en sont clairement des parties majeures...

L’idée de base est bien sûr d’organiser la vie politique dans un périmètre qui correspond au bassin de vie de ses habitants, pour mettre en cohérence la logique démocratique et fiscale.

Ces regroupements ont aussi pour vocation de rendre plus efficientes les gestions en transférant à l’intercommunalité les compétences des communes, bénéficiant ainsi de l’effet d’échelle. A terme, le rôle des communes deviendrait symbolique.

Il est clair que c’est à reculons que les Maires se sont engagés sur cette voie pourtant incontournable, pouvoir local personnel oblige...

Mais au plan financier, on n’a rien vu. Les communes ont continué a embaucher... ainsi que les intercommunalités.

Alors que la France est maintenant quasi couverte d’intercommunalités, la situation est figée dans un découpage qui ne correspond pas aux bassins de vie. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’envoyer les Préfets en première ligne pour mettre de l’ordre dans les territoires (il faut rappeler que leur champ d’action actuel s’étend aussi aux innombrables syndicats mixtes voir "Intercommunalités : on bat les cartes !" AP du 9/05/2011).

C’est ainsi qu’avec une logique certaine le Préfet des Pyrénées Atlantiques proposa de regrouper avec Pau les Communautés de communes voisines (Gave et Coteaux, Miey de Béarn, Luy de Béarn et Luy Gabas Souye et Lées (Morlaas en partie).

Mais hélas, on met la charrue avant les bœufs !

Morlaas fut la première à refuser avec véhémence, contre toute logique géographique pourtant. Bientôt suivi par la Communauté de Communes du Gave et coteaux (Aressy, Meillon, Assat, Rontignon Uzos,Narcastet et Bosdarros), le Luy de Béarn (Serres Castet, Montardon, Sauvagnon, Navailles Angos) et le Miey de Béarn (Arbus Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie en Béarn Bougarber, Caubios-Loos, Denguin, Laroin, Momas, Poey de Lescar, Saint Faust, Siros et Uzein). Il ne faut pas s’étonner de voir la dernière séances de la CDAPP du 23/08 tourner à la confusion la plus grande.

Messieurs les élus, qu’avez vous fait pour préparer cette évolution pourtant incontournable ? Le SCoT, (Schéma de Cohérence Territorial) document de base pour mettre de la cohérence dans le fouillis des actions intercommunales d’urbanisme, n’avance pas (alors qu’il est terminé à Tarbes ou même à Oloron...).

Pourtant le problème est assez clair à défaut d’être simple à résoudre.

On doit tout d’abord comprendre que chacun des Maires veut préserver son territoire et ses prérogatives, que cette indispensable évolution se fera contre leur sentiment profond, même s’ils comprennent que cette évolution est inéluctable.

Une fois ceci posé, il est clair que le projet ne peut se réaliser en quelques semaines. Il faudra négocier, convaincre. Et ceci est avant tout le travail de la Présidente de l’agglomération paloise, qui, comme on le répète depuis des années, occupe un poste très important, obligatoirement à temps plein ! Ce genre d’évolution ne peut donc se faire qu’avec un calendrier beaucoup plus long, chose avec laquelle tous les intervenants sont d’accord.

Mais il existe avant tout trois conditions incontournables :
  Le rôle du Président de l’Agglomération est majeur et demande un investissement personnel à temps complet pour élaborer un projet, négocier, convaincre.
  Le périmètre de la future intercommunalité doit être cohérent.
  Le projet qui supporte cette évolution doit donner une visibilité positive aux élus et aux citoyens.

Or dans ces trois domaines la Porte des Pyrénées est close. D’entrée de jeu Morlaas refuse d’intégrer l’intercommunalité, créant ainsi une anomalie insurmontable (Morlaas et Buros sont pourtant des communes limitrophes de Pau). Comment expliquer la logique fiscale du bassin de vie à un habitant des coteaux ou du Miey de Béarn, de Momas par exemple qui paierait pour des équipements utilisés plus souvent par les habitants de Buros ou Morlaas ?

Et puis, mais surtout, il n’y a pas de projet pour ce nouvel ensemble. Il n’y en a d’ailleurs pas pour l’Agglomération actuelle, et ce n’est pas le Petit Projet Publicitaire qui constitue une réponse. Ici on veut bâtir un Projet Politique Performant.

Il faut pouvoir clairement répondre aux questions : Se regrouper pour quoi faire ? Avec quels objectifs quantifiés et dans le temps ?

On ne peut se satisfaire d’une réponse qui renvoie aux futurs participants pour savoir ce qu’ils vont bien pouvoir faire ensemble !!

On ne peut pas non plus demander aux membres de l’agglomération actuelle de définir leur projet, qu’ils imposeront ensuite aux nouveaux entrants.

Non, tout ce travail d’indispensable évolution organisationnelle n’a pas été esquissé, et ceci constitue l’échec majeur d’une agglomération paloise sans projet, sans âme, sans pilote.

Pas de projet sur les compétences à mettre en commun, sur un calendrier, sur l’organisation d’une vraie gouvernance démocratique, sur les règles financières, sur les gains que chacun pourra en retirer, etc.

Un Président d’intercommunalité à temps plein, un projet de périmètre cohérent, un projet partagé, trois conditions préalables à toute évolution pour une organisation gagnant/gagnant acceptée par les citoyens.

On en est loin !

Commençons donc par nommer un Président d’Agglomération à temps plein !

par Daniel Sango

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