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Taxe foncière : votre maire est-il un bon gestionnaire ?

lundi 19 décembre 2011 par Daniel Sango


L’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) a analysé le montant des taxes foncières sur les propriétés bâties payées dans les communes françaises et leur évolution durant les cinq dernières années.

Le constat est inquiétant, les communes demandent toujours plus, et ce, bien au delà de l’inflation. Il n’y a pourtant pas de fatalité d’une hausse permanente !

Les impôts doivent pouvoir baisser !

Il faut tout d’abord savoir que deux leviers peuvent pousser votre facture vers le haut. Le premier est la valeur locative de base, c’est l’Etat qui fixe son évolution. Elle a augmenté de 9,22 % ces 5 dernières années.

Les taux sont ensuite fixés par les collectivités locales, et là, comme on le verra, on note une grande disparité tant dans leur niveau que dans leur évolution.

On entend souvent son Maire dire qu’il n’augmente pas les impôts locaux...par exemple la ville de Pau. En fait c’est faux. Certes le taux de prélèvement est resté le même, mais votre note a été augmentée de 9,22 % en cinq ans.

Ci-après le taux de quelques communes Béarnaises ainsi que l’évolution de la facture 2005/2010 en %

 

CommuneTaux 2010Evol. cot. communeEvol cot. Totale
Pau25,19,2210,79
Billère21,6515,6815,14
Bayonne19,321715,9
Morlaas16,061715,78
Lons16,609,7511,58
Bizanos15,32318,92
Biarritz14,819,2116,9
Lee13,381715,65
Oloron12,0226,2319,9
Gelos11,512117,4
Sendets11,0715,2614,7
Lescar10,9011,3612,84
Idron9,5611,4312,96
Serres Castet9,3120,6216,89
Montardon9,1417,8615,74
Soumoulou8,1425,618,5
Artigueloutan7,7816,0814,92

Une évolution de la cotisation de 9,22 % correspond à une stabilité du taux communal, elle correspond à l’évolution de la base locative seule, le taux étant inchangé .

La cotisation totale comprend la part communale celle du département et de la Région.

On peut considérer qu’une valeur "normale" du taux communal doit se situer autour de 12 à 13%. Ceci veut dire que les impôts locaux palois doivent être divisés par deux...un bon programme pour le prochain Maire...

Mais ceci doit aussi être le cas pour ceux de Billère, anormalement élevés.

Bizanos est au dessus de la moyenne, et son évolution du taux est importante puisque le montant de la TFPB augmente de 23% sur la période.

Idron et Lescar sont les bons élèves de l’agglomération.

Evidement, ce critère n’est pas suffisant pour juger de l’efficience d’une municipalité...quoi que...

par Daniel Sango

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Votre commentaire



> Taxe foncière : votre maire est-il un bon gestionnaire ?
19 décembre 2011, par oscar  

La baisse relative des taxes de Pau est largement compensée par l’augmentation de celles des communes de l’agglo. Juste report des charges sans doute, mais performance à relativiser. Il manque donc à ce tableau une synthèse consolidée au niveau agglo et qui devrait également comprendre les bilans toujours très opaques des régies municipales et autres SEM. Notamment du point de vue de leur endettement propre Si la ville a du mal à financer ses projets aujourd’hui c’est que probablement ses banquiers qui ont accès à ses informations, ont jugé que la coupe était pleine...ou vide, c’est selon.

> Taxe foncière : votre maire est-il un bon gestionnaire ?
19 décembre 2011, par pehache  

Analyse imprécise et pas loin d’être fausse, D.Sango.

On entend souvent son Maire dire qu’il n’augmente pas les impôts locaux...par exemple la ville de Pau. En fait c’est faux. Certes le taux de prélèvement est resté le même, mais votre note a été augmentée de 9,22 % en cinq ans.

9,22% sur 5 ans, ça correspond à 1,8% par an. C’est à dire grosso-modo le niveau de l’inflation. C’est logique, puisque cette augmentation est le fait de la revalorisation annuelle des bases locatives, qui se fait d’après l’inflation. En euros constants, les impôts locaux n’ont donc pas augmenté à Pau sur cette période.

On peut considérer qu’une valeur "normale" du taux communal doit se situer autour de 12 à 13%. Ceci veut dire que les impôts locaux palois doivent être divisés par deux...un bon programme pour le prochain Maire...

Vous partez de mauvais prémisses. Les comparaisons entre villes ne doivent pas se faire sur les taux, mais sur les somme moyenne réellement payées par habitant. Pourquoi ? Parce que les bases locatives manquent de cohérence d’une ville à l’autre, ce qui fait qu’une ville où les bases locatives sont faibles aura tendance à appliquer un taux élevé pour aboutir finalement au même niveau d’impôt qu’ailleurs.

Si on regarde la taxe foncière par habitant, elle était en 2010 à Pau de 306€/hab., contre 278€/hab. en moyenne dans les villes de taille comparable.

Il y a 5 ans, en 2005, elle était à Pau de 286€/hab. contre 236€/hab. ailleurs.

Donc il y a 5 ans la surimposition à Pau par rapport à la moyenne était de +21%, aujourd’hui elle n’est plus que de +10% : pour l’instant ça va dans le bon sens.

Si maintenant on regarde la taxe d’habitation :

2005
-  Pau : 328€/hab
-  ailleurs : 179€/hab
-  surimposition à Pau : +83% !

2010
-  Pau : 331€/hab
-  ailleurs : 216€/hab
-  surimposition à Pau : +53%

On est donc imposé très au-dessus de la moyenne à Pau, mais l’écart tend à se réduire (les autres villes augmentent leurs taux, alors qu’à Pau il est resté constant (et a même baissé un peu en 2007))

Tous les chiffres : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php ?icom=445&dep=064&type=BPS¶m=3&exercice=2010

> Taxe foncière : votre maire est-il un bon gestionnaire avec les dotation de l’Etat ?
19 décembre 2011, par florent cappelletti  

Avez vous analysé l’évotuion des Dotations de l’Etat ? C’est un paramétre interessant à considéré sachant que certaines charges sont incompressibles et toujours en hausse (panier du maire) depuis 5 ans tels que le gaz, le fuel, l’alimentation alors que les dotations de l’Etat restent au même niveau quand elles ne diminue pas

  • > Taxe foncière : votre maire est-il un bon gestionnaire avec les dotation de l’Etat ?
    19 décembre 2011, par peyo  

    à F Cappelatti

    Bonne idée ce panier du maire ; le fuel, le gaz, oui, encore que ce ne sont pas les principales dépenses. L’alimentation, ce n’est pas plus un poste principal, surtout quand la mairie envoie la facture aux rationnaires.

    Plutôt il faudrait penser à inclure toutes les dépenses qui ne sont pas obligatoires et qui relèvent du choix (de l’arbitraire) du maire.

    Exemples : Pourquoi tant d’embauches ? qu’on nous justifie les perconnels du Cabinet recrutés directement et ceux à la Communication de la ville et de l’Agglo.

    Et pourquoi invoquer [LaRépublique le 15 décembre] comme justification au choix de Jacob-Mac Farlane and Co pour l’Esac "son projet architectural qui est un marqueur de modernité. Notamment vu de Paris". Pourquoi la munificence pour épater les bobos parisiens ? .

    Il apparaît surtout que c’est l’état d’esprit qui est criticable, que la maire n’a pas l’exigence de chercher partout le meilleur service rendu au meilleur coût. Alors elle est un peu "juste" pour attaquer l’Etat qui se désengage.

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