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Intercommunalités : on bat les cartes !

lundi 9 mai 2011 par Daniel Sango


La démarche lancée par l’Etat il y déjà des décennies pour améliorer l’emiettement communal va enfin se mettre un peu en cohérence.

Le constat de l’anomalie française avec ses 36600 communes n’est pas nouvelle. Mais devant l’immobilisme des maires, arc boutés sur leurs territoires dont ils pensent être les uniques propriétaires, le législateur avait jeté l’éponge (1971) et laissé le soin à chacun d’organiser les intercommunalités selon ses logiques ou affinités. Il avait encouragé ces regroupements financièrement (et le coût a été très important), sans pour autant obtenir les économies d’échelle espérées.

Pendant ce temps, depuis les années 70, les autres pays européens réorganisaient leur territoire pour une plus grande efficience.

Dans d’autres pays (Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays-Bas) des lois parfois anciennes ont organisé de manière autoritaire des regroupements de communes, aboutissant à réduire significativement le nombre de celles-ci : par exemple, depuis la réforme de 1976, la Belgique ne compte plus que 589 communes pour 10 millions d’habitants à comparer aux 36 000 communes pour 62 millions d’habitants en France ; en Allemagne de l’ouest, le nombre de communes a été ramené dans les années 60 et 70 de plus de 24 000 à environ 8 400.

Cour des Comptes Rapport sur l’intercommunalité (Nov 2005)

La Préfecture des Pyrénées Atlantiques a présenté le 27 avril les propositions de réorganisations pour les Pyrénées Atlantiques à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. (voir détails de la présentation sur le site de la Préfecture des PA)

Une nouvelle carte des intercommunalités devra être finalisée pour le 31/12 puis la mise en place, facilitée par un pouvoir élargi du Préfet aura pour limite juin 2013.

Il fallait revenir à la base des principes qui prévalent pour organiser les intercommunalités : la logique du bassin de vie. On peut définir pour notre territoire des bassins de vie à l’intérieur duquel s’organise une grand partie de nos activités : logement travail, école collège ou lycée, marchés et centres commerciaux, loisirs (sport, spectacle, ...etc.), ...etc. Il est donc fort logique que ce bassin de vie constitue la cellule démocratique de base puisque les décisions qui s’y prennent concernent cet ensemble d’habitants, puisque la fiscalité y retrouve une vraie logique.

On verra donc enfin la disparition des communes encore isolées et un regroupement des intercommunalités pour atteindre le seuil de 5000 habitants. Le nombre d’intercommunalité devrait passer de 32 à 18 dans les Pyrénées Atlantiques.

Pour l’agglomération paloise, la proposition est de s’agrandir en intégrant des communes périphériques : au Nord le Luy de Béarn et une partie de Luy Gabas Souye et Lees (Morlaas), les Gaves et Coteaux à l’Est et le Miey de Béarn à l’Ouest.

On aura l’occasion d’examiner en détail ces propositions qui vont bousculer les habitudes, et provoquer de fortes réactions (déjà, le projet initial dans lequel, entre autres, Serres Morlaas, Morlaas, Buros et Saint Castin seraient logiquement rattachés à l’agglomération paloise aurait du plomb dans l’aile suite à la réaction des Maires concernés...)

Mais ensuite tout commencera, car les mentalités n’ont pas encore suffisamment évolué. Les Maires n’ont pas assez préparé les citoyens à cette évolution inéluctable, ils n’ont pas eux même admis que les limites communales issues de l’histoire, des paroisses, ont perdu leur sens, leur logique, et surtout leur efficience depuis des décennies. Il faudra bien faire comprendre aux citoyens (mais sans doute aussi aux élus) que l’intercommunalité devient maintenant le périmètre de base, celui où doit s’organiser la vie démocratique, au détriment de la commune qui devient et deviendra de plus en plus secondaire, au fur et à mesure de l’évolution des compétences communes. Il faudra surtout que les élus comprennent aussi que l’organisation de la vie communautaire doit être basée sur une vision et un projet équitable pour l’ensemble des habitants de l’intercommunalité.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Ce point est particulièrement critique pour une agglomération où la tentation est grande pour la ville la plus importante, qui dispose d’une majorité, de peser sur la répartition géographique des investissements (et donc des coûts de fonctionnement associés pour des décennies...). C’est ce qui se passe aujourd’hui dans l’agglomération paloise où il n’y a pas de réel projet fédérateur. Les communes périphériques n’accepteront pas d’intégrer un ensemble où ils ne seraient que des contributeurs ou des espaces susceptibles d’accueillir les déchetteries, d’autant que leur fonctionnement est aujourd’hui satisfaisant.

Le rôle du Président de l’Agglomération va devenir majeur. Pour être crédible, il ne pourra plus être cumulé avec la fonction de Maire, il se doit d’être occupé par une personnalité de haut niveau, au dessus des intérêts particuliers et des partis, et ce sera un emploi à temps plein, car la transition sera difficile, il faudra bâtir une vision commune, organiser un vrai fonctionnement démocratique et convaincre chacun, élus et citoyens.

En plus de cette réorganisation géographique, la Préfecture propose de mettre de l’ordre dans le capharnaüm des syndicats mixtes qui gèrent eau, assainissement, déchets, scolaire, etc... L’état des lieux montre une incohérence certaine (314 EPCI interviennent dans le département). Par exemple, il y a 49 SIAEP (Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) on pourrait passer à 11. Cette réorganisation, moins visible pour les citoyens, est tout aussi importante.

Les économies d’échelle devront être conséquentes et visibles, ce qui implique que les doublons, en particulier de personnel soient supprimés.

Les Maires des communes sont-ils prêts à perdre une grande partie de leur pouvoir au profit de l’ensemble des habitants du bassin de vie ?

C’est toute la question.

par Daniel Sango


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Votre commentaire



> Intercommunalités : on bat les cartes !
9 mai 2011, par Clo  
Intercommunautés

Le Président de la future Communauté devra être à l’avenir un poste à temps plein, et non plus le maire de la principale Commune. C’est une phrase pleine de bon sens, mais avant d’arriver à la mettre en oeuvre il y a encore beaucoup de travail

  • > Intercommunalités : on bat les cartes !
    9 mai 2011, par claudiqus  
    Certains maires de petites communes ont une mentalité de shériff ... il ne va pas être évident de ternir un peu leur étoile ! smiley

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