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Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée

jeudi 26 février 2009 par Jules Gibert


Le maire de Lons, James Chabaud, a un problème sur les bras. Une pétition circule parmi les commerçants et artisans de la zone Induspal et engrange les signatures. Motif : Leur refus affiché de ne payer pas la taxe locale sur les panneaux publicitaire instaurée au 1er Janvier 2009 ; taxe ayant pour objectif de freiner le développement des enseignes publicitaires.

Le problème est simple. Un commerçant met le long de la route un panneau assez grand pour être visible. Celui d’à côté se voit dans l’obligation d’en mettre un aussi, mais un peu plus grand pour être plus visible que celui de son voisin, qui à son tour etc... Le résultat : les zones commerciales de notre ville qui sont largement « enlaidies ».

Cette taxe ne s’appliquera pas aux enseignes et affichages fixes inférieurs à 7 m2. Dans la tranche 7 à 12 m2, le tarif est de 16 € par M2 et par an.  A partir de 50 M2, la taxe est de 64 € ce qui fait pour 50 m2, 3200 euros.  De telles surfaces publicitaires ne peuvent que concerner la grande distribution.

On l’aura compris l’objectif de cette taxe : contraindre les commerçants à limiter la taille et le nombre de panneaux mis en avant.  Il n’y a d’ailleurs pas que l’esthétique de nos zones commerciales qui laisse à désirer.  L’état de leurs voiries et l’absence très fréquentes de trottoirs ne les favorisent pas.

Il faudra aller beaucoup plus loin pour rendre ces zones beaucoup plus attractives (à l’œil du moins). Un sondage sur A@P, montrerait probablement que les palois seraient très largement favorables à une augmentation des taxes en train d’être mises en place.

Pour travailler d’une façon uniforme, il serait bien que ce sujet soit traité au niveau de la communauté d’agglomération pour avoir une égalité de traitement des annonceurs. Nos voies d’accès à la ville méritent un vrai travail d’uniformisation et d’embellissement. Un autre grand projet.

-  par Jules Gibert


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> Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
2 mars 2009, par Ferdi  

Enfin un maire de l’agglomération qui tente de faire quelque chose pour limiter les panneaux publicitaires. Il est vrai que Lons a la palme de la concentration de ces panneaux. Mais je voudrais rappeler aux maires que, d’une part, ils ont le devoir de faire appliquer la législation dans leur commune (Code de l’Environnement)et que, d’autre part, ils peuvent promulguer un "Règlement local de Publicité" qui leur permet d’interdire tout ce qui leur paraît être nuisible au cadre de vie de leurs administrés. Encore faut-il qu’une fois publié, ils mettent en place les moyens de le faire respecter ! Si le sujet vous intéresse, rendez-vous sur http//paysagesdefrance.org

> Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
2 mars 2009, par yves  

Moi, j’autoriserais des panneaux plus grands pour faire payer plus... et, astuce suprème, ça aurait l’avantage de "paumer" encore plus la signalisation routière que l’on ne verrait plus du tout dans ce "merdier" visuel, avec les rentrées financières conséquentes et exponentielles que cela entrainerait, rentrées appelées familièrement "P.V" ou "douilles". Tout le monde aurait sa part du gâteau.Hé, je déconne ! Perso, le sexagénaire campagnard que je suis finit par perdre la vue quand il prend la route de Bayonne à Lons et Lescar et son cerveau s’embrume !

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    2 mars 2009, par Alex  

    attention à la confusion :

    panneaux (du genre 4x3 m) de pure réclame "votez machin" ou "Omo lave mieux"

    panneaux indicateurs personnalisés qui jalonnent l’accès vers le site ou l’enseigne commerciale "Lescar soleil", "Turbomeca", les hotels

    enseignes qui signalent le batiment cherché, "La Poste", "Centre technique municipal", "Palais Beaumont"

    Depuis le temps que la loi en donne les moyens il n’y a toujours pas à Pau de charte municipale pour ce genre d’affichage ?

    Mais un maire peut-il taxer ou imposer des normes à un affichage obligatoire imposé par la loi ? exemple : les stations-services doivent afficher de façon ostensible le prix des carburants. Ou encore les panneaux mis en place par le Conseil régional à l’entrée des lycées ? Et le maire n’est-il pas en porte-à-faux avec les panneaux d’affichage municipal doublés au dos par une réclame ? pas facile en effet

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    3 mars 2009, par Ferdi  
    C’est fort simple au contraire, il suffit de lire les définitions des "enseignes" et des "panneaux publicitaires" dans le "Code de l’Environnement". Pour la signalisation routière, elle est traitée tout simplement par le "Code de la Route". Par contre il existe bien à Pau un Plan local de Publicité datant du 23/08/85 qui devrait sans doute être révisé.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    23 mars 2009, par Aurélie  
    Justement, une commune peut-elle demander de payer la TLPE pour une enseigne d’un lycée ?

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    12 avril 2009, par Me Pierre Bonfils  

    Une enseigne de lycée qui indique son nom est une enseigne. Elle est normalement taxable si elle excède 7m2. Et s’il y a plusieurs enseignes car plusieurs entrées et sorties, le total des enseignes sera taxable s’il excède 7 m2.

    Même chose pour les enseignes des gendarmeries, des services publics, des administrations, ces CCI, des Chambres de Métiers ...tout est taxable.

    La loi ne distingue pas selon le propriétaire des enseignes.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    26 février 2009  

    Rassurez vous, à Pau nous (les sociétés)aussi avons reçu une lettre sur le même thème avec obligation de déclarer les enseignes en vue de les taxer. Malgré plusieurs tentatives, il est impossible de faire la déclaration par courriel au service technique municipal ; même si l’on n’a rien à déclarer, la réponse par courrier est obligatoire. Il reste du grain à moudre !!

    > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    26 février 2009  

    Par rapport aux mesures qui commencent à être prises dans certaines villes, cette taxe est bien timide :

    http://www.protegez-vous.ca/chronique-planete/fini-la-pub-a-são-paulo.html

    http://www.protegez-vous.ca/les-nouvelles/2008-05/fini-les-panneaux-publicitaires-a-quebec.html

    Aux dernières nouvelles, ni Sao Paulo ni Québec n’ont sombré dans le marasme suite à la suppression totale des panneaux publicitaires.

    > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    26 février 2009, par Cordebrume  
    A VOIR

    Le standard des panneaux de pub étant de 4x3 soit 12 m2 je pense que la taxation devrait commencer au-dessus de ce format avec évidemment un cumul pour le même annonceur ne dépassant pas les 12m2 sauf paiement. Par contre faire payer les panneaux indicateurs C’EST NUL.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    26 février 2009, par écolo  

    Le maire de Lons a tout à fait raison et devrait même aller plus loin. Il y en a assez de cette violence publicitaire dont nous sommes de plus en plus victimes.

    Et personne ne s’étonnera de la réaction toujours prévisible de Cordebrume, le réactionnaire de service.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    27 février 2009, par Vval  
    Le problème de cette taxe est qu’elle s’applique aux enseinges de devanture des magasins. Oui a la suppression des grands panneaux publicitaires, non a la suppression des esnseignes des magasins. la somme demandée est petite, mais ils sont déjà entrain de remplacer la taxe pro, cette taxe est une ineptie de plus. Si les enseignes polluent visuellement, eliminons, mais c’est toujours la même hypocrisie : je ne la veux pas mais je la taxe et surtout qu’elle ne disparaisse pas, j’en ai besoin pour mon budjet, alors gardons la et ne créez pas encore des usines à gaz des prélèvements qui n’en finissent pas.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    28 février 2009, par cordebrume  
    le réveil du bourdon

    Je crois que pour faire de la place aux ECOLOS il faut SUPPRIMER LES ENTREPRISES on ferait même des économies de collecte de la taxe. Les bouffeurs de salade me feront toujours RIRE avec leur logique utilisant des lucioles pour remplacer les diodes fluorescentes.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    1 mars 2009, par CHAUVRY  
    La laideur est telle avec cette accumulation d’enseignes du coté d’ Induspal que vous n’avez pas envie d’y aller . 7 m carrés sans redevance me paraissent une bonne mesure, au delà c’est l’escalade de la pollution visuelle avec les exces que chacun peut voir . Pour ceux qui ne connaissent pas je vous prie d’aller visiter vous serez édifiés, c’est aussi moche que ce que l’on peut voir dans certains films américains.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    2 mars 2009, par Vval  
    au delà de 7 m2 avec une redevance on peut les accepter ? La laideur amoindrie ?.

  • > Taxe sur les panneaux publicitaires à Lons : Levée de boucliers généralisée
    8 mars 2009, par NATO  
    A non perdiu ! Foutez la paix à CORDEBRUME car nous en avons besoin pour ne pas passer notre temps à nous regarder le nombril...CORDEBRUME, c’est l’antithèse indispensable dans toute approche dialectique. Sans lui ce serait la dictature.... Mais au fait, ces panneaux... On devrait commencer par taxer la signalisation routière hyper bordélique que l’on trouve à certains endroits et qui va être aggravée par l’arrivée d’une nouvelle signalétique bilingue français/occitan (poil au dents) ou français/gascon ( poil au ...) ou francais/béarnais poil au nez)... On ne sait pas encore car il y a beaucoup de sous en jeu..Et oui, c’est un jeu avec nos impôts, hil de pute de hil de pute !...Bref ! Moi je crois que l’on devrait grouper tous les panneaux autour d’un feu rouge pour qu’on puisse les lire tranquillement en mettant une pièce dans le bastringue... Adishatz gouyats !

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