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Réserve parlementaire

lundi 11 juin 2012 par Joël BRAUD


Dans son édition du vendredi 8 juin 2012, le journal Sud Ouest publie une étude très instructive sur ce qu’il est convenu d’appeler la réserve parlementaire dont disposent les députés des quatre premières circonscriptions du Béarn. Mais pourquoi tant d’inégalité ?

A la lecture de cet article on apprend, ce que personne ne savait d’ailleurs, qu’arrivent ainsi dans l’ordre et calculé sur la période des cinq ans du dernier mandat :

David HABIB avec 953 675 €

François BAYROU avec 818 000 €

Jean LASSALLE avec 486 400 €

Martine LIGNIERES CASSOU avec 171 000 €

Les écarts sont importants (ils vont de 1 à 5,5), et il semble vraiment très difficile de savoir sur quels critères sont calculées ces attributions par la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Est-ce en raison des besoins particuliers, économiques et sociaux de la circonscription de l’impétrant ? Est-ce en raison du poids et de l’influence du député concerné ? Ou est-ce plus simplement en raison de politique politicienne ou partisane favorisant le jeu des alliances ?

On ne sait pas vraiment. Mais David HABIB, avec une candeur qui ne peut que l’honorer, nous livre cette explication : « Le rapporteur de la commission des finances, le député UMP Gilles CARREZ qui attribue avec d’autres ces fonds, est Béarnais d’origine. Une partie de sa famille réside à GARLIN dans ma circonscription. Et sa cousine germaine est secrétaire du Parti socialiste ».

Comme quoi, le relationnel aussi a son importance. Sans doute plus que les besoins réels. Mais ne soyons pas mauvaise langue car David HABIB ne se fait pas prier pour reconnaître que : « Globalement le dispositif est assez injuste ».

Cette réserve parlementaire qui est fortement soupçonnée de favoriser le clientélisme doit-elle disparaître ? Elle atteint quand même 100 millions d’euros par an.

C’est sans doute un grand avantage

D’avoir de l’esprit, du courage,

De la naissance, du bon sens,

Et d’autres semblables talents,

Qu’on reçoit du ciel en partage ;

Mais vous aurez beau les avoir,

Pour votre avancement ce seront choses vaines,

Si vous n’avez, pour les faire valoir,

Ou des parrains ou des marraines.

Charles PERRAULT (1628 - 1703) Les contes des Fées. Cendrillon. Autre moralité.

Pau, le 9 juin 2012

Par Joël BRAUD

crédit photo : www.lanouvellerepublique.fr


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Votre commentaire



> Réserve parlementaire
11 juin 2012, par Valérie  

C’est un derniers scandales de notre démocratie.

  • > Réserve parlementaire
    12 juin 2012, par Daniel Sango  

    Le scandale est plus ou moins grand suivant les sénateurs ou députés.

    Certains publient sur leur blog la répartition détailléee de ces subventions, en toute transparence.

    Ce n’est pas le cas de nos députés, les derniers de la classe.

    Mais je suis sûr que Valérie va nous dire en détail ce qu’il en est pour MLC qu’elle connaît si bien

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par oscar  

    Un bon indice en tout cas de l’influence réelle de son député et de sa capacité à se faire entendre autrement qu’en gesticulant sur les bancs de l ’assemblée. Plutôt que d’interdire cette réserve (c’est décidément le mot d’ordre du moment) , il serait préférable de publier la liste des bénéficiaires.

    Quant à l’influence de MLC et à sa capacité à porter haut l’étendard palois, en voici le chiffrage exact.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par pehache  
    C’est un peu comme les parrains de la mafia, en somme : les sommes qu’ils arrivent à collecter est le meilleur indice de leur influence réelle.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par oscar  

    On peut le voir comme ça quand on n’envisage la politique qu’en termes de rapports de force.

    Dans la mesure où ces fonds existent, on peut penser également qu’ils sont attribués selon des critères objectifs, sur la base de projets bien présentés et bien étayés par des députés qui travaillent. Et qui bien que cumulards, sont réélus largement, sans doute parce que leurs électeurs sont des imbéciles.

    Si vous en déduisez que notre pauvre MLC en a présenté de nombreux pour Pau, qui presque tous ont été rejetés, c’est votre analyse Péhache. Mais elle est en légère contradiction avec vos propos habituels la concernant.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par Contribuable Palois  

    La réserve parlementaire est prévue pour aider un projet soutenu par un député, donc un projet plutôt local. L’attribution se décide sur la présentation d’un dossier complet devant une instance de la commission des finances. Ce qui permet d’identifier des projets valables (objectif, pilotage, budget, partenaires) et éventuellement de leur octroyer une aide.

    Quand un député ne "reçoit pas" l’aide sollicitée il est fort probable que son dossier n’était ni prioritaire ni convaincant. Et le député dépité devrait se mettre en question si année après année il obtient peu de la réserve parlementaire et que ce sont les autres qui décrochent des aides.

    Quand elle présente une demande pour un de ses projets Mme la députée-maire joue régulièrement de malchance. Avant de crier au scandale il faudrait nous éclairer sur les dossiers présentés.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par pehache  

    Hors-sujet, CP. Je me fiche bien de savoir si MLC a reçu sa part du gâteau ou pas.

    Le rôle de l’Assemblée Nationale n’est pas de s’ériger en financeur de projets locaux, qui plus est d’une façon totalement opaque.

    Pour les députés en place, c’est une manne bien pratique pour faire jouer le clientélisme. Même si on peut certainement trouver des cas où ces sommes sont utilisées à bon escient.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par oscar  
    En tout cas c’est la loi. Ces pratiques épinglées au nom de la morale publique sont peut-être désuètes mais ne sont ni maffieuses ni corruptrices a priori, comme votre jugement à la tronçonneuse pourrait le laisser penser. Les supprimer, oui sans doute, afin de laisser toute la place à une technostructure bureaucratique qui n’a de comptes à rendre à personne dans le financement des micro-projets qui ne sont importants pour personne, sauf pour les maires des petites communes qui se battent pour ajouter un peu de sel à leur ordinaire étriqué.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par pehache  

    Je n’ai pas parlé de corruption mais de clientélisme. Quoi de mieux pour modérer les oppositions locales et se donner le beau rôle, que de se transformer en père noël qui distribue quelques subsides de façon quasi discrétionnaire ?

    Quant au système de chasse aux subventions, il est totalement désuet dans son ensemble. Et pervers. On le voit bien à Pau.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par oscar  
    Il faudrait dans ce cas supprimer toutes les suvbentions à toutes les assos

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par pehache  

    Il y a bien évidemment à redire également sur la subventionnite aigüe concernant le monde associatif.

    Cela dit les questions soulevées ne sont pas les mêmes.

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par Valérie  
    À ce propos pourquoi Mr Bayrou n’a-t-il pas subventionne Hestiv’Oc alors que son assistante parlementaire en est une cheville ouvrière ? Il préfère laisser les contribuables palois payer l’addition ?

  • > Réserve parlementaire
    12 juin 2012, par pehache  

    Vous préféreriez donc, Valérie, que ce soit les contribuables français qui financent les festivités des palois ?

    Bel esprit...

  • > Réserve parlementaire
    11 juin 2012, par Maximo  

    Sans aucun doute elle doit disparaître. Comme ce que l’on appelait les "fonds secrets".

  • > Réserve parlementaire
    12 juin 2012, par Autochtone palois  
    La réalité du clientélisme est là aussi. La première étape vers la transparence serait d’obtenir la liste des bénéficiaires.

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