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Expulsions locatives

lundi 19 mars 2012 par Joël BRAUD


A la date du 15 mars finit ce qu’il est convenu de nommer "la période d’hiver", celle pendant laquelle ne peuvent être réalisées les expulsions locatives. Une procédure douloureuse dramatique pour ceux qui doivent en subir les conséquences mais comment se déroule-t-elle exactement ?

Il ne s’agit pas ici de nier, d’ignorer ou même de relativiser la gravité de la procédure d’expulsion locative ; Il faut avoir vécu ces moments pour comprendre le bouleversement qu’ils constituent dans la vie d’une personne seule, d’un couple ou même d’une famille. Empêtrées dans des dettes ceux-ci ne peuvent s’en sortir et aucune aide sociale n’est alors parvenue à apporter un terme à l’accumulation des dettes.

Dans l’imagerie populaire souvent plus soucieuse de simplification que de réalité, il s’écoule peu de temps entre l’impossibilité de faire face à une dette et le moment où les débiteurs sont « virés de chez eux ». En fait la décision d’expulsion locative est une décision prise par un tribunal. Avant qu’elle n’intervienne de nombreuses lettres d’injonction par courrier ou par voie d’huissier ont été faites. Il y a même eu la plupart du temps des saisies mobilières avec enlèvement.

Et lorsque ces voies sont épuisées, en général plus d’un an après le prononcé du jugement, alors s’envisage la mesure d’exécution. Le concours de la force publique est requis auprès du Préfet par l’huissier de justice. Celui-ci, le Préfet, saisit alors un service de police ou de gendarmerie qui va devoir donner son avis sur ce qu’il est convenu d’appeler « le risque de trouble à l’ordre public » que pourrait engendrer une expulsion locative effectuée manu militari, comprenez par la force.

Cet avis résulte d’une enquête sur la ou les personnes visées par l’expulsion, qui sont d’ailleurs systématiquement dirigées vers le Bureau d’Aide Au Logement (BAL) lequel aura pour charge d’entreprendre les démarches nécessaires à un relogement. Des structures sociales sont également alertées.

Les conclusions qui éclairent l’avis tiennent compte de la situation familiale, des possibilités de ressources et d’apurement de la dette si celles-ci existent (possibilité d’un emploi par exemple). Mais toujours la situation sociale des expulsables en raison de problèmes de santé, de présence d’enfants est prise en compte.

Le préfet tiendra toujours compte de ces données pour accorder, refuser ou surseoir au concours de la force publique.

Dans l’agglomération de Pau par exemple le nombre d’expulsions locatives réalisées de force se chiffre annuellement à deux ou trois. Et quand elles ont lieu, un recueil de la personne ou de la famille est mis en place avec l’aide encore une fois, de structures sociales.

Il ne s’agit donc pas ici d’ignorer le caractère de détresse que rencontrent les expulsés de leur domicile mais de bien connaître le contenu d’une procédure dont le souci permanent est de prendre en compte l’aspect humain de la situation. Néanmoins réaliser une expulsion est toujours un échec parce que certains dispositifs se sont montrés insuffisants.

Pau, le 15 mars 2012
- Par Joël BRAUD


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Votre commentaire



> Expulsions locatives
20 mars 2012, par pehache  

Qui de la République ou de J.Braud dit vrai ??

JB : "Dans l’agglomération de Pau par exemple le nombre d’expulsions locatives réalisées de force se chiffre annuellement à deux ou trois."

La Rep :"« Sur l’arrondissement de Pau, il y a eu depuis le 15 mars seize expulsions avec le concours de la force publique" http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2012/03/20/deja-seize-expulsions-dans-l-arrondissement-de-pau,229888.php

  • > Expulsions locatives
    20 mars 2012, par L’ OURS du Bois  
    bonjour pehache, éclairez ma lanterne/ quelle est la différence entre l’agglo et l’arrondissement ?

  • > Expulsions locatives
    20 mars 2012, par pehache  

    Ah, oui en effet, l’arrondissement de Pau est plus large que l’agglo : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondissement_de_Pau

    Mais étant donné que l’agglo en représente la moitié en nombre d’habitants, statistiquement il parait peu probable qu’il n’y ait que 2 ou 3 expulsions par an sur l’agglo (la Rep parle de 52 par an sur l’arrodissement).

  • > Expulsions locatives
    20 mars 2012, par L’ OURS du Bois  

    52 par ans sur 334 dossiers pour l’arrondissement selon la rep.

    Martine en conseil municipal, a parlée de trois ou quatre sur le plan financier ( elle ne parlais que de la ville). Comme tout comptage tapons au milieu Il y a lieu de rajouter a ces expulsions, occupants sans titres, incivilités, trouble de voisinage. qui sont les plus nombreux. Les services sociaux de la ville doivent surement bien faire leur boulot car deux ou trois, c’est peu, même si un est un échec

  • > Expulsions locatives
    20 mars 2012, par claudiqus  
    En effet, un par semaine en moyenne, c’est peu pour environ 150 ou 200 mille âmes, mais ça n’est sans doute pas le reflet du niveau national ?

  • > Expulsions locatives
    21 mars 2012, par Joël BRAUD  

    En effet Pehache, il y a cet article de La Républiqué, datée du 20 mars. "Depuis le 15 mars, il y a eu 15 expulsions avec le concours de la force publique, 30 dossiers sont à examiner"

    Qui dit cela ? La préfecture. Donc ce chiffre concerne l’ensemble du département.

    Est-ce que ça veut dire que l’expulsion a été réalisée manu militari ou que le concours de la force publique a été accordée ? Cela veut dire que la préfecture a accordé le concours de la force publique pour 15 dossiers. Dans la pratique entre le moment où la force publique est accordée et le moment où l’expulsion est effectuée manu militari, il se passe différentes étapes. L’accord du concours de la force publique est notifié à l’expulsable. Dans la majorité des cas il est mis en contact avecle BAL (j’en ai déjà parlé). Ensuite il se passe un délai dont la durée est fonction des possibilités de départ de l’expulsable. A partir de là, la grande majorité quitte le logement et remet les clefs à l’huissier. Il n’y a donc pas dans ces cas d’expulsion forcée.

    A noter enfin que la préfecture est ensuite mais ensuite seulement (plus de 5 jours après - du 15 mars au 20 mars)informée par courrier de la suite donnée au dossier.

    Je maintiens donc mon chiffre que j’ai par ailleurs pu vérifier. Espérant avoir répondu.

  • > Expulsions locatives
    21 mars 2012, par pehache  

    Qui dit cela ? La préfecture. Donc ce chiffre concerne l’ensemble du département.

    Dès le début de l’article il est bien mentionné "l’arrondissement de Pau" et non pas le département entier, selon la préfecture elle-même.

    Il n’y a donc pas dans ces cas d’expulsion forcée.

    Vous jouez sur les mots, là. Si je m’équipe d’une batte de base-ball et que je menace des passants avec en leur demandant de me remettre leur portefeuille, je suppose qu’une bonne partie va obtempérer sans même que j’ai besoin de passer à l’acte : suivant votre logique vous en déduiriez donc qu’ils m’auraient remis leur portefeuille sans être forcés ??

  • > Expulsions locatives
    21 mars 2012, par L’ OURS du Bois  
    ce matin , dans la république (papier, pas numérique) 35 expulsions d’un coup grâce a un bulldozer.......

  • > Expulsions locatives
    21 mars 2012, par claudiqus  
    oui mais t’inquiètes, l’Ours, ils sont déjà relogés ...

  • > Expulsions locatives
    21 mars 2012, par Joël BRAUD  

    Regardez le dictionnaire. La définition du mot Arrondissement :"En France subdivision administrative des départements et de certaines grandes villes." L’arrondissement dans la bouche d’un représentant de la préfecture est le département. D’autant que dans la ville de Pau jusqu’à ce que vous affirmiez le contraire, il n’y a pas d’arrondissement. Seriez-vous donc ignorant de cette définition administrative ?

    Pour le reste c’est l’exemple même de votre mauvaise foi, monsieur le censeur autoproclamé. C’est la justice qui décide de l’expulsion locative et tant que celle-ci n’a pas été effectuée manu militari (vous ne savez peut-être pas la signification de cette formule latine pourtant si souvent employée) il n’est pas considéré que l’expulsion par la force est réalisée. C’est ainsi lorsqu’on renseigne les statistiques. Mais peut-être que du haut de votre modestie vous avez l’intention de modifier les régles.

  • > Expulsions locatives
    21 mars 2012, par pehache  

    Regardez le dictionnaire.

    Oui, c’est exactement ce que j’ai fait

    La définition du mot Arrondissement :"En France subdivision administrative des départements et de certaines grandes villes."

    Voilà. Donc l’arrondissement n’est pas le département, merci de votre soutien.

    L’arrondissement dans la bouche d’un représentant de la préfecture est le département.

    Donc là vous affirmez que le représentant de la préfecture n’est pas au fait de ces questions et n’utilise pas le bon vocabulaire. Vous êtes amusant...

    D’autant que dans la ville de Pau jusqu’à ce que vous affirmiez le contraire, il n’y a pas d’arrondissement.

    Vous pourriez me citer le passage ou j’ai écrit qu’il y avait des arrondissements au sein de la ville de Pau ?

    Seriez-vous donc ignorant de cette définition administrative ?

    Oui, je l’étais en effet , avant de me documenter suite à la question de l’Ours. Ce que vous devriez faire aussi, mais je vous aide : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/arrdep.asp ?codedep=64

    J’ai peut-être la berlue mais je vois 3 arrondissement dans le 64, celui de Pau étant un des 3 et comprenant 21 cantons.

    Mais sans doute l’INSEE est de mauvaise foi, car ils vous contredisent...

    Pour le reste c’est l’exemple même de votre mauvaise foi, monsieur le censeur autoproclamé... Mais peut-être que du haut de votre modestie vous avez l’intention de modifier les régles.

    Inutile de vous mettre en colère parce que je relève vos erreurs et imprécisions.

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par Emmanuel Pène  

    Je pense qu’il n’est pas normal que les propriétaires aient à assumer, seuls, le cout du logement pendant de nombreux mois, de locataires en détresse. La règle pour moi doit être simple : si la loi (donc l’état) impose de garder un locataire qui ne paie pas pendant plusieurs mois, alors il doit en assumer le cout. Cela l’obligera certainement à trouver des solutions pour régler le problème du logement social. De plus, pourquoi ne pas retenir à la source les revenus sociaux (RSA, chomage, etc..) pour payer les loyers ? Actuellement, les propriétaires sont trop souvent les victimes du système, et ce n’est pas leur rôle de faire du logement gratuit de personnes en détresse.

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par AK Pô  

    Extrait du journal http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/14/expulsions-locatives-les-menages-temoignent_1667947_3224.html :

    Avant la procédure, les expulsés étaient employés (33 % du panel), travailleurs indépendants (8 %), ouvriers (5 %) ou encore intérimaires ou saisonniers (5 %). Les autres étaient sans activité (26 %), au chômage (12 %) ou à la retraite (10 %). Une perte d’emploi, une séparation, une maladie, un décès... ont eu pour conséquence une très grande fragilisation de leur budget.

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par Joël BRAUD  
    M. PENE, Votre observation est intéressante. En effet il faut savoir que l’Etat a l’obligation de faire exécuter les jugements. Lorsqu’il néglige de le faire ou tarde à le faire sans raison valable, il doit indemniser celui a qui "profite" la décision de justice. C’est ainsi que dans chaque département, des sommes importantes sont versées aux propriétaires de logements qui ne peuvent reprendre l’usage de leur bien dans un délai raisonable après que la Justice a prononcé une décision d’expulsion locative. Le plus souvent le retard apporté à l’exécution de la décision de justice pour les expulsions en particulier, tient au risque de trouble de l’ordre public. Souvenez-vous de la formule de Jacques Chirac : "L’ordre public d’abord".

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par gerard manvuça  
    Je suis d’accord à 100% avec vous. Car s’il existe des propriétaires indélicats il y a aussi des locataires qui le sont. Que penser d’un employé de la ville qui ne paie pas son loyer depuis plusieurs mois et va entrainer son propriétaire (un simple retraité) dans une longue procédure sans même savoir s’il va obtenir gain de cause

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par Beltof  

    Adishatz,

    A vous deux vous avez parfaitement résumé la situation. Rien d’autre à ajouter.

    > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par Daniel Sango  

    L’exposé fait ici montre bien toutes les précautions qui sont prises avant de réaliser une expulsion, et d’ailleurs le côté très peu fréquent de cette procédure.

    De l’autre côté de la barièrre se trouvent par contre des centaines de propriétaires qui sont confrontés au non paiement des loyers voire à la dégradation de leurs biens et souvent les deux à la fois.

    Lorsqu’ils se lancent dans cette procédure, ils ne sont pas sorti de l’affaire et a peu près sûr d’y laisser de l’argent et de l’énergie... Et un an est vraiment le minimum...

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par pehache  
    L’indécence n’a pas de limite...

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par L’ OURS du Bois  

    bonjour Pehache, au cour du conseil Municipal du 9 février, Martine a expliquée que "l’expulsion c’est pas simple" la considérez vous comme indécente ????

    http://devjoomla.agglo -pau.fr/webtv/2/282

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par Daniel Sango  
    Ni l’inconsistance...

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par Daniel Sango  
    Ni l’inconsistance...

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par claudiqus  

    Il faut surtout ne pas oublier de dire que l’inflation exhorbitante du prix des loyers n’a fait que multiplier les situations délicates .

    Si l’on considère tout à fait acceptable qu’un loyer représente aujourd’hui la moitié de la valeur d’un salaire, on ne peut s’étonner du nombre de procédures engagées .

    Comme en de nombreux domaines, on résoud les problèmes en aval, puisque rien n’est fait en amont .

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par L’ OURS du Bois  
    claudicus, l’inflation exorbitante est principalement sur paris, région parisienne et dans le locatif privé. si une famille est expulsé, la cause en revient peut être aux services sociaux qui ont une panoplie pour aider ces familles, AVANT qu’elles ne soit expulsées. sur PAU, les loyers sociaux, et en centre ville, ne sont pas prohibitif, (il y a comme partout des marchands de sommeils) et, comme l’a dit Martine, peu d’expulsions en communauté, pour raisons financières. Les locataires ne sont pas tous des enfants de cœur.... ne pas généraliser les cas isolés.... durant Quinze ans, j’ai participé a l’entretien du patrimoine immobilier social du 9.3. c’est pas triste. un exemple, dans une tour , parfaitement entretenue, au 12 èm étage une famille sur le point d’être expulsée a saccagé ce logement. quand je dit saccagé.... plus, une cloison debout, plus une porte, plus une fenêtre plus d’évier ni de salle de bain, des trous béants dans les murs extérieur( nous sommes au 12em étage) c’est bien sur l’extrême, mais cela existe aussi

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par claudiqus  

    Oui l’Ours, j’en suis conscient, il y a du bon et du mauvais dans les deux camps (propiétaires, locataires) .

    J’espère que le cas que vous citez n’est que exceptionnel, mais il faut tout de même admettre que, hormis la région parisienne qui est le summum du tarif locatif abusif, ne pas trouver pour un jeune couple un simple deux pièces, même en province, sous la barre des 500 € mensuels, et je pense être modeste, n’est pas fait pour arranger les choses !

    Et pour ce qui est du logement social, nous sommes encore en pénurie .

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par L’ OURS du Bois  
    dans l’immeuble a coté de chez moi, le propriétaire loue ses appartements (anciens) pour 370 euros, superficie 85 m2 Moyen, plus, pour le logement du RC un jardin privatif avec garage smiley smiley

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par claudiqus  
    Vi, chut ! smiley doivent pas être pléthores, les occasions pareilles ...

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par pehache  

    Voyez-vous, Daniel Sango, je ne vous souhaite ni de vous retrouver à la rue un jour avec vos meubles sur le trottoir, ni d’être victime d’impayés de loyer.

    Malgré tout, à choisir, il me semble que la seconde situation est, en moyenne, moins grave que la première. Détresse absolue d’un côté, pertes financières de l’autre (*).

    Sans doute êtes-vous arrivé à un point de votre vie où vous ne craignez plus de vous retrouver à la rue. Tant mieux pour vous...

    (*) je rappelle à tout hasard qu’il existe des assurances contre les impayés de loyers, qui permettent de limiter les dégâts pour le propriétaire : combien de propriétaires prennent ces assurances ?

  • > Expulsions locatives
    19 mars 2012, par peyo  

    Une location est un contrat, que chacun se doit de respecter. Pehache a une son interprétation personnelle "il existe des assurances contre les impayés de loyers, qui permettent de limiter les dégâts pour le propriétaire : combien de propriétaires prennent ces assurances ".

    Pour Pehache ça serait au propriétaire de payer, en plus, une assurance pour se protéger de la défaillance d’un locataire ! Une façon originale de voir les "responsabilités".

    Qui me rappelle l’affaire d’un ingénieur étranger (de la même société que PH ?) en poste à Pau qui demandait au propriétaire une grosse révision de son loyer . Explication : cet ingénieur étant payé en US dollars voyait ses revenus amputés quand la parité du dollar avait plongé et cet "petroleum engineer" estimait que c’était au propriétaire de réduire le loyer , histoire de l’aider à conserver son niveau de vie en France. Ça valait au moins la peine d’essayer.

  • > Expulsions locatives
    20 mars 2012, par pehache  

    Pour Pehache ça serait au propriétaire de payer, en plus, une assurance pour se protéger de la défaillance d’un locataire ! Une façon originale de voir les "responsabilités".

    Vous êtes hors-sujet, la question n’est pas celle de la responsabilité. Aussi bien mon logement (enfin, son contenu) que mon voiture sont assurés contre le vol, et c’est le cas de la majorité... C’est original aussi ? Si vous avez une voiture neuve vous ne l’assurez pas, vous ?

    Je ne suis pas bailleur, mais si c’était le cas, dans le contexte actuel je prendrais avec certitude une assurance contre les loyers impayés, pour avoir l’esprit tranquille. Ceux qui ne le font pas peuvent toujours se plaindre après, c’est trop tard.

  • > Expulsions locatives
    20 mars 2012, par Maximo  
    Oui, Pehache, ces assurances existent bien. Seulement leurs conditions sont dissuasives : très chères et très limitées dans le temps. De plus elles ne couvrent que l’absence temporaire de locataire, pas la mauvaise volonté de celui-ci. Hélas...

  • > Expulsions locatives
    20 mars 2012, par pehache  

    Comme toutes les assurances, c’est trop cher tant qu’on n’en a pas besoin.

    Après on peut parfaitement prendre le risque en connaissance de cause, ce qui revient à s’auto-assurer. Mais dans ce cas il faut assumer.

    De plus elles ne couvrent que l’absence temporaire de locataire, pas la mauvaise volonté de celui-ci. Hélas...

    Non, là on ne parle pas du tout de la même chose. Je parle bien des assurances contre les défauts de paiement des locataires en place.

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