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Propositions pour la proportionnelle

lundi 27 février 2012 par Paul Itologue


Faire vivre la démocratie et tenter de mettre au point des modes de représentation des citoyens qui soient à la fois justes et efficaces (si cela est possible...) devrait être affaire de réflexion à l’écart de petits calculs électoraux.

On ne peut pas dire que ce soit le cas de la proposition faite ces derniers jours par M. Sarkozy car elle ressort de manière évidente d’une tentative (parmi d’autres) de captation de l’électorat de l’extrême droite. Mais comme le sujet vient d’être placé sous les feux de l’actualité, abordons-le avec une proposition gardée sous le coude jusqu’ici pour des temps plus calmes politiquement.
Il faut tout d’abord admettre que restreindre ou empêcher la représentation d’opinions minoritaires représente des risques. Celui de conduire au désintérêt pour la chose publique et celui de faire fleurir un extrémisme pouvant mettre en péril la démocratie ou pouvant conduire à la violence. L’histoire le montre (fascismes, jacqueries, coups d’état...). Par ailleurs des opinions minoritaires tenues à l’écart des grands partis peuvent se révéler intéressantes ou importantes (vieillissement de certaines centrales nucléaires, montée du communautarisme...)

Il est cependant reconnu qu’une représentation strictement proportionnelle peut conduire à la paralysie ou à des jeux de combinaison pas trop sains. Aussi, on n’envisagera ici qu’une proposition visant à introduire une dose de proportionnelle.

Elle vise aussi à une meilleure prise en compte des territoires. Un parlementaire se doit de se partager entre sa circonscription et ses devoirs de législateur. Ces derniers font souvent les frais de la difficulté d’établir un équilibre, surtout en période pré-électorale. L’épisode récent du vote de la mesure sur la TVA « sociale » ou « anti-délocalisation » illustre clairement ce dilemme. S’il peut être bon d’avoir des racines dans un territoire, les dangers d’un enlisement dans des affaires de clocher ou dans un clientélisme exagéré existent. Aussi, il faut élargir l’horizon du candidat à l’élection et mettre plus de lien avec ceux qui partagent ses idées.

Pour élargir cet horizon et renforcer un esprit d’équipe ma proposition consiste à réserver une certaine proportion (par exemple un dixième ou un sixième) des postes de parlementaires à des postes régionaux ou plutôt inter-régionaux qui seraient pourvus au prorata des votes obtenus par les différentes listes. Ainsi, les candidats seraient conduits à se rattacher à des courants de pensée plutôt qu’à jouer sur une notoriété locale et ils seraient incités à voir les questions à une échelle plus vaste, bien qu’encore façonnée par des particularités régionales. De ce point de vue, le cadre régional actuel se révèle un peu étroit et arbitraire, surtout si on le considère du point de vue européen. Que peut signifier pour un Slovaque ou un Estonien la séparation du Grand Sud-Ouest en au moins trois régions ? Quel sens a le clivage entre Haute Normandie et Basse Normandie ? Ce sont souvent des rivalités de métropoles régionales qui ont conduit à un tel découpage, à l’opposé de nécessaires coopérations.

Bien entendu, il ne peut être question à brève échéance de remplacer les régions et les conseils régionaux par de nouvelles entités. Le simple coût d’un tel changement serait prohibitif. Mais on peut concevoir des concertations entre régions sur des thèmes choisis (aménagement du territoire, industrie...). Avoir une partie de la représentation nationale choisie à cette échelle faciliterait une telle orientation.

Cette échelle (ou l’échelle nationale) s’impose aussi si l’on assigne à cette dose de proportionnelle le but de corriger ce que le scrutin uninominal peut avoir d’arbitraire : il n’est pas exclu dans le système actuel que dans une même région un grand nombre de parlementaires soient élus avec un faible nombre de voix d’avance. Dans ce cas, un mécanisme correctif pourrait être élaboré pour compenser au moyen du volant de sièges réservés à la proportionnelle une situation déséquilibrée. Ceci pour dire que même les grands partis peuvent se trouver intéressés par une retouche du système actuel. On peut espérer, sans trop d’illusion, que cet argument intéressé ne sera pas celui qui sera jugé le plus convaincant.

- par Paul Itologue

Crédit photo : Vincent Gauthier


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Votre commentaire



> Propositions pour la proportionnelle
28 février 2012, par Maximo  

Je ne sais pas si la comparaison est pertinente : un estonien comprendra d’autant mieux la division du grand Sud-Ouest en trois régions que son pays a exactement la surface de l’Aquitaine. Nos trois régions sont plus grandes que les 3 pays baltes réunis. Ce qu’il ne va pas comprendre, c’est que nous ne soyons pas tous... indépendants. Méfiance...

> Propositions pour la proportionnelle
27 février 2012, par L’Aquitain  

La proportionnelle fait peur à nos élus. Le système actuel leurs convient parfaitement ... Imaginez vous l’angoisse !! Partager le gâteau avec des nouveaux venus. M. Hollande promet déjà le non cumul ? Si vous ajoutez la proportionnelle,vous serez la cause de nombreuses dépressions chez les élus. Les allemands arrivent à composer avec comme d ’autres pays Européens. Mais nous ,c’est nous...

  • > Propositions pour la proportionnelle
    4 mars 2012, par Jacques Faget  
    Il est exact que la proportionnelle intégrale qui veut reproduire la photo de l’électorat conduit à l’impuissance. C’est la recherche permanente de combinaisons pour dégager une majorité et un parti croupion de quelques députés peut se permetre de faire la loi contre l’appui de ses sièges. Exemples de la république de Weimar et aujourd’hui Israël. Il existe le modèle allemand actuel qui est séduisant : la moitié des députés sont élus au scrutin majoritaire de circonscription à un tour et la deuxième moitié à la proportionnelle sur une "liste d’attente" régionale pour chaque parti. Le problème c’est que chaque électeur a deux voix qu’il peut utiliser pour des partis différents.Ce mode de vote tellement différent de nos habitudes traditionnelles perturberait l’électorat et demanderait beaucoup de pédagogie.

  • > Propositions pour la proportionnelle
    4 mars 2012, par Maximo  
    Le problème c’est que chaque électeur a deux voix qu’il peut utiliser pour des partis différents.
    Et alors ? Où est le problème ? En quoi le souhait de l’électeur, aussi contradictoire fût-il, serait-il un problème ?
    Ce mode de vote tellement différent de nos habitudes traditionnelles perturberait l’électorat et demanderait beaucoup de pédagogie
    Eh bien on en ferait si nécessaire. Mais je ne vois pas en quoi cela serait si perturbant. Quand nous sommes passés à ce scrutin mixte pour les municipales, qui ne l’a pas compris ? Puis pour les régions. Qui cela perturbe-t-il ? Ces scrutins mixtes sont déjà l’essentiel des modes de scrutins utilisés en France. Pas de complexité : une fois le principe énoncé, il est compris, n’ayons crainte... Quant à l’argument des habitudes, il n’en est pas un. Non seulement ce mode de scrutin serait bien compris mais je crois que même les plus irréductibles opposants à la proportionnelle finissent par convenir que c’est une solution sage et saine. Ne prenons pas les gens pour plus bêtes qu’ils ne sont !

  • > Propositions pour la proportionnelle
    5 mars 2012, par Jacques Faget  
    Je peux moi aussi tourner en dérision n’importe quel discours.Je ne sais où vous avez vu en France un système de vote qui ressemble à celui de l’Allemagne.Il ne faut vraiment pas avoir beaucoup vécu pour ne pas craindre que lors des premiers scrutins de ce type, en France, la quantité de bulletins nuls serait faramineuse.

  • > Propositions pour la proportionnelle
    5 mars 2012, par Maximo  

    euh...... Je ne tourne rien en dérision smiley Je réponds, je donne un avis. Pas la peine de m’engueuler comme ça. Ou si vous ne supportez pas la contradiction, n’écrivez pas.

    Il ne faut vraiment pas avoir beaucoup vécu
    calme-toi, mon vieux !

    "Je suis jeune il est vrai..."

  • > Propositions pour la proportionnelle
    6 mars 2012, par Jacques Faget  
    Vous n’avez même pas le courage de vos opinions. Vous ne connaissez pas le Français et ignorez le sens du mot dérision. Vous ne savez pas ce que c’est quand j’engueule quelqu’un, mon pauvre ami. Je n’avais fait que relever qu’il ne faut pas s’être beaucoup frotté à ses compatriotes pour écrire ce que vous écrivez. C’est confortable la tour d’ivoire d’un bobo ?

  • > Propositions pour la proportionnelle
    7 mars 2012, par Maximo  
    Pourquoi les prétendus modérateurs de ce site me laissent-ils insulter ainsi ? Ce dernier message est une succession d’injures gratuites.

  • > Propositions pour la proportionnelle
    7 mars 2012, par L’ OURS du Bois  
    Maximo, je suis d’accord avec vous, les propos de ce monsieur ne sont pas "fair play" c’est un vieux qui vous le dit. ne prenez pas compte de ces propos RESTEZ COOL smiley smiley smiley smiley

  • > Propositions pour la proportionnelle
    7 mars 2012, par claudiqus  
    A force de craindre de bousculer les vieilles habitudes et de brandir l’argument de la dérision, on finit par sombrer dans l’immobilisme ... smiley

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