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T.V.A. et T.N.T.

lundi 6 février 2012


Les campagnes électorales sont des moments privilégiés pour susciter la réflexion. Mais la passion qui les accompagne peut aussi faire verser dans des simplifications abusives, voire des dénigrements systématiques et parfois dans des coups perfides de bas étages. Ai-je versé dans ces travers dans ma précédente chronique (TVA et Traviata)  ?

C’est au lecteur d’en décider. Il m’appartient cependant de donner d’autres éclairages. L’évaluation d’une mesure d’un projet devrait être indépendante de la sympathie ou de l’antipathie que l’on peut éprouver pour celui qui l’a proposée.

Il est indéniable que la TVA est l’impôt le moins redistributif qui soit puisque les ménages les plus modestes paient au même taux que les ménages les plus aisés. C’est aussi l’impôt le plus rémunérateur pour l’Etat. Les finances publiques ont grand besoin d’être renflouées. Mais comme l’augmentation d’un point et demi (en fait 1,6%) bénéficiera aux entreprises (ou aux actionnaires ?) et non à l’Etat, ce n’est pas cette mesure qui permettra d’atteindre cet objectif. D’autant que ce prélèvement risque de réduire la demande, et donc les recettes de l’Etat. Par ailleurs il ne permettrait que de transférer à peine 10 milliards d’euros, alors que la charge des cotisations familiales en exigerait le triple.

Il faut donc agir sur d’autres leviers. Et peut-être se demander si la politique familiale ne devrait pas être revue. Au contraire de ce qui se passe en Allemagne, la démographie de la France n’a plus à être soutenue comme elle l’a été au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Donner une part de quotient familial à partir du troisième enfant (contre une demi part pour les deux premiers) avantage essentiellement les classes les plus aisées (et, à la marge les catégories les plus prolifiques de la population comme les immigrés, mais dans une moindre mesure). La prolongation de ce calcul du quotient familial au-delà de la majorité des enfants en cas de poursuite des études est aussi un avantage qui bénéficie surtout aux classes supérieures. Et enfin, les multiples niches fiscales constituent une source de déséquilibre insupportable.

Face à ces données, l’augmentation proposée par M. Sarkozy peut paraître assez bénigne. La précédente augmentation, celle pesant sur les travaux dans les habitations était légèrement supérieure et risque d’avoir un impact tout aussi négatif. Pour autant, elle représente un surcoût de 6 euros sur le contrat de maintenance de ma pompe à chaleur. Pas de quoi l’interrompre. Mais, à l’inverse d’une taxe à l’entrée de l’Europe ou d’une taxe carbone sur les transports de longue distance elle porte sur des biens qui ne souffrent pas de la concurrence internationale.

Proposer de compenser cette hausse par une augmentation de 30% des plafonds de construction semble une mesure improvisée et dangereuse. Elle peut mettre en porte à faux les collectivités locales, créer des conflits et décourager tout le travail de réflexion sur les plans d’occupation des sols.

Il serait sans doute plus avisé d’instaurer une révision ciblée de la T.V.A. afin d’atténuer son caractère inégalitaire. Et aussi afin de prélever de l’argent là où c’est le plus indolore. Ceux qui acceptent de payer beaucoup plus pour s’offrir un objet de luxe ou un article de mode ne rechigneront pas trop à une légère augmentation. Or cette catégorie comprend aussi bien les téléphones sophistiqués que les écrans plats. De ce point de vue, il n’était pas inexact d’écrire qu’une occasion a été perdue avec le passage à la T.N.T. et la vogue des tablettes et des téléphones cellulaires. Quant aux sommes colossales amassées via les réseaux sociaux, est-il normal que les pays où ces réseaux opèrent ne bénéficient pas plus de rentrées fiscales ? Si Total s’abrite derrière le fait que cette entreprise paie des impôts à l’étranger (est-ce toujours au bénéfice de pays producteurs ?), pourquoi l’imposition des recettes publicitaires ne reviendrait pas en priorité aux états ciblés ?

Les transformations de l’économie mondiale imposent des remises à jour. Elles ne sont pas simples, surtout dans le domaine de la finance. Raison de plus pour y accorder plus d’attention et de lucidité.

- par Léon Valrasse.


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Votre commentaire



> T.V.A. et T.N.T.
6 février 2012, par pehache  

Raison de plus pour y accorder plus d’attention et de lucidité.

Oui, mais bon : votre discours est plutôt confus et approximatif... Arrivé au bout je n’ai pas compris où vous vous vouliez en venir au juste.

> T.V.A. et T.N.T.
6 février 2012, par Daniel Sango  

L’augmentation de TVA envisagée est ciblée et ne devrait pas avoir les effets dont vous parlez.

Tout d’abord, il existe plusieurs taux de TVA et les taux les plus bas, qui correspondent aux produits les plus courants ou de necessité n’est pas touché.

D’autre part cette augmentation de taux de TVA pour les produits fabriqués en France sera transférée par une diminution du coût du travail. Il en résultera un prix plus bas de ces produits (compétitivité à l’export) qui compenserait la hausse de TVA.

Cette hausse de TVA augmentera mécaniquement les prix des produits importés les rendant moins compétitifs. C’est là où se situe le désagrément pour le consommateur, mais le gouvernement fait le pari que dans ce marché très compétitif les hausses seront limitées (expérience vécue dans d’autres pays) et quoiqu’il en soit, ces produits se situent dans des dépenses qui touchent plus fortement les classes aisées.

Voilà un peu la démarche... Que se passera t il réellement ? On verra.

   
 
 
 
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