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Le procès-verbal électronique

lundi 30 mai 2011 par Joël BRAUD


Encore un truc qu’ils ont inventé pour nous rendre la vie plus compliquée. Déjà qu’elle n’est pas facile la vie d’automobiliste, s’il faut en plus qu’ils en rajoutent on ne saura bientôt pas comment s’en sortir. Ce n’est pas tout à fait cela. Alors où sont les inconvénients et où sont les avantages ?

Vendredi matin, la Préfecture ainsi que la Police Nationale et la Gendarmerie ont présenté ce nouveau dispositif : le procès-verbal électronique.

D’abord ce qu’il faut savoir comme données de base :
-  Ce n’est pas nouveau puisque ce procédé existe déjà pour les excès de vitesse.
-  Il ne sera mis en application que pour les contraventions au code de la route, des quatre premières classes (Au nombre de 500 environ). Ce sont les infractions qui sont de la compétence du tribunal dit de simple police.
-  Les gendarmes, la police nationale et les polices municipales (placées sous l’autorité des collectivités territoriales volontaires) équipés d’outils électroniques modernes pourront transmettre directement les contraventions qu’ils constatent au centre national de traitement situé à Rennes.
-  Le timbre-amende sur papier disparait. Seul un simple avis d’information sans valeur juridique, posé sur la pare brise du véhicule avise dans l’immédiat, le contrevenant.
-  Le contrevenant (titulaire de la carte grise du véhicule) recevra un courrier postal dans un délai de 2 à 4 jours suivant l’établissement de la contravention.
-  Point particulier : si dans un délai de moins de deux heures un autre agent verbalisateur dresse une même contravention pour le même véhicule, celle-ci sera automatiquement annulée. Passé un délai de deux heures elle se cumulera à la première.
-  Au plan national 26 millions de contraventions à la circulation routière et au stationnement sont dressées dont presque la moitié pour le seul stationnement gênant ou dangereux. Les polices municipales sont à l’origine de 40 % de ces verbalisations.
-  Dans le département l’expérience va débuter le lundi 30 mai. Cette procédure coexistera avec l’ancienne pendant le temps nécessaire à ce que les moyens électroniques puissent être totalement et seuls en application.
-  Le financement de la généralisation du « procès-verbal électronique » sur une période de deux ans s’élève à un montant total de 21 MF.
-  Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurité routière mise en place par le Gouvernement.

Les inconvénients de ce dispositif peuvent être des avantages selon le point de vue où l’on se place, celui de l’administration ou celui du simple citoyen.
-   Pour l’administration, il évitera le contact entre l’agent verbalisateur et le contrevenant et par là même le risque d’outrage envers le représentant des forces de l’ordre.
-   Mais aussi les contrevenants n’auront plus l’occasion de démontrer par l’évocation de pseudo-justifications, que leur imagination est sans limites.
-   Les contrevenants n’auront plus le plaisir d’entendre l’agent verbalisateur leur dire d’un air faussement contrit : « désolé mais je ne puis faire autrement, je suis payé pour ça ».
-   Enfin et là seulement du point de vue de l’administration, dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), la police nationale estime qu’elle économisera 50 % des effectifs de policiers consacrés actuellement à la gestion des procès-verbaux des contraventions de ces quatre premières classes. Ceux-là seront reversés sur la voie publique avec mission de verbaliser, c’est ce qu’ils nomment « accroître la productivité des forces de l’ordre en réduisant le temps consacré à la gestion administrative des infractions constatées », dur, dur !
-   Les agents verbalisateurs soucieux d’agir dans la discrétion, pourront à distance, sans s’approcher du véhicule en infraction, dresser leur « P.V. électronique » et s’éloigner rapidement.
-   Le contact humain, parfois un peu viril, un peu tendu, n’existera plus. Notre société se déshumanise même dans sa dimension répressive. Et nous Français pétris de culture gauloise, nous perdrons alors l’occasion de râler, d’exprimer en public notre mécontentement. Mon Dieu que nous allons être privés !
-   Pour le politique l’intervention afin d’obtenir une indulgence en faveur d’un fidèle électeur, deviendra, parait-il, impossible.

Vous croyez que c’est électoral tout ça !

Pau, le 27 mai 2011

Joël BRAUD

credit photo : larevueautomobile.com


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30 mai 2011, par L’ OURS du Bois  

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