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L’Esprit de la Loi

mercredi 1 décembre 2010 par Joël BRAUD


Un préfet s’en va, un préfet arrive pour lui succéder. Le jeu normal des mouvements dans ce cadre administratif après une durée normale d’affectation. Alternatives Paloise avait rencontré Philippe REY et certaines paroles de son successeur paraissent pour le moins maladroites.

Il y a quelque temps le nouveau ou plus exactement le futur préfet, puisqu’il n’a pas encore pris ses fonctions, répondait à une interview d’une radio locale. A la question qui lui était posée de savoir comment il aurait géré le cas des expulsions des sans papiers, il a eu cette réponse : « Il faut que la loi s’applique, mais elle doit être appliquée intelligemment ».

Merci pour son prédécesseur car à en juger par ce propos plutôt sans nuance, le préfet REY n’aurait pas fait appliquer la loi intelligemment. Doucement quand même, le tribunal administratif qui, il est bon de le rappeler, a pour rôle de dire le droit, a été saisi et a donné son avis sur la bonne application de la loi.

Mais il est plus difficile de comprendre ce que signifie exactement faire appliquer la loi intelligemment. Serait-ce pour les uns prendre en compte le retentissement médiatique, pour les autres s’appuyer sur l’opinion publique ? Nul ne sait exactement.

Pour beaucoup le principe d’égalité de tous devant la loi impose que ces contingences soient ignorées et que seules soient retenues les impératifs voulus par le législateur. D’ailleurs la Justice n’a pas pour rôle de s’adapter, mais de dire le Droit. Cela signifie cerner les contours et les limites de ce qu’impose une loi.

Sinon, peut-être faudra-t-il compléter La Fontaine dans Les animaux malades de la peste, en disant : «  Selon que vous serez puissant ou misérable, médiatique ou discret, soutenu ou ignoré... Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

Enfin pour revenir à la rencontre d’Alternatives Paloises avec le préfet REY, nous avons gardé de lui, l’image d’un homme rigoureux certes, ce qui est plutôt une qualité, mais certainement pas d’un homme rigide et buté.

Pau, le 30 novembre 2010

par Joël BRAUD


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Votre commentaire



> L’Esprit de la Loi
9 décembre 2010, par Georges Vallet  

Pour préciser ma pensée, je me demande si l’intelligence ne doit pas se manifester beaucoup plus en amont de la loi, c’est-à-dire au niveau de la conception et de la rédaction, qu’en aval ,donc de l’exécution.

  • > L’Esprit de la Loi
    9 décembre 2010, par Contribuable Palois  

    De M Vallet : Pour préciser ma pensée, je me demande si l’intelligence ne doit pas se manifester beaucoup plus en amont de la loi, c’est-à-dire au niveau de la conception et de la rédaction, qu’en aval ,donc de l’exécution.

    Se poser ce genre de question est une insulte à l’Etre Suprême.

    L’intelligence ne s’use pas quand on s’en sert (généralement) et elle aurait même tendance à s’affiner quand on a souvent répété l’exercice en variant les données et en examinant ce qui se passe quand on touche aux limites. De plus beaucoup de gens peuvent garantir à M Vallet qu’utiliser son intelligence toutes les fois où c’est utile ne fait absolument pas mal !

    Alors pourquoi cette prudence de vierge effarouchée ?

  • > L’Esprit de la Loi
    9 décembre 2010, par Marc  

    Cher Georges, je vous propose de suivre l’atelier suivant, organisé par la ville de Pau. Cela vous aidera certainement à résoudre vos problèmes actuels :

    ATELIER GESTION DU STRESS AU TRAVAIL/RELAXATION

    du 27 novembre au 11 décembre 2010

    L’Atelier Santé Ville propose un atelier de gestion du stress au travail relaxation, sur 3 demis-journées. Cet atelier est animé par une praticienne en sophro-relaxation, infirmière en santé au travail. Il est essentiellement composé d’exercices pratiques utilisables faciliement au quotidien avec alternance de théories.

    Lieu : Salle RECABORDE (hedas)

  • "Alternance de théories" ?
    10 décembre 2010, par AB  

    Oh, non, Marc... après avoir suivi ce stage le Professeur se mettra peut-être à commenter les récents débats sur les langues régionales ! Il prêtera ses capacités d’analyse au service du chevalier Dan. On aura un DREAM TEAM à côté duquel on va tous rester sans parole...

    Imaginez l’angoisse de Bernard Boutin ! Les "ALTERNATIVES" paloises se réduisant au duo de ces deux talents ? On y perdait nos sponsors...

    Mais... Enfin ! J’ai trouvé ! Le Professeur Vallet doit être le premier sponsor de notre site !

  • > L’Esprit de la Loi
    9 décembre 2010, par Georges Vallet  

    « Il faut que la loi s’applique, mais elle doit être appliquée intelligemment ».

    Je m’étonne ; dans ces échanges, on n’a jamais abordé la notion d’intelligence ! Il y avait un débat intéressant.

    La loi est une règle juridique d’application obligatoire.

    L’intelligence est l’ensemble des facultés mentales permettant de comprendre les choses et les faits, de découvrir les relations entre eux.

    Je me pose la question :

    Est-ce bien nécessaire de comprendre, si cela doit être appliqué obligatoirement ! Ne serait-ce pas antinomique ?

    > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par eurogomez  

    Appliquer, intelligemment ou pas, la loi.

    > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par AK Pô  

    c’est dans quel pays, déjà, qu’il y a eu un ministre condamné pour injure raciale ? Le chat botté m’a dit qu’il était toujours en poste, mais il ne se souvenait plus dans quelle gazette il avait lu la nouvelle. La Gazette du Palais Gourmand, sans doute. Allez, viens, Miaou, on rentre à l’intérieur, fait un froid de canard, ici ! smiley

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par le coq  
    S’il n’y avait que des injures raciales à condamner ce serait bien triste. Mais il faudrait redéfinir le mot racial car c’est du n’importe quoi et surtout en ce moment il y a des mots qui font vibrer les médias qui n’ont rien à se mettre sous la dent. Je préfèrerai qu’on fasse la liste de tous les hommes politiques condamnés pour telles ou telles déclarations et qui ont été réélus...le meilleur étant Frêche. Il y a trop d’usage des mêmes sujets chauds pour cacher des activités bien moins recommandables.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par le coq  
    noir et blanc

    Quelle question ! appliquer intelligemment la loi !!! exemples : être verbalisé à 51km/h, à 91km/h...par des radars automatiques ou des "gladiators en moto" ? Dimanche sur la route Oloron Pau à 17h juste avant Haut de Gan il y a une petite ligne droite traversée par une voie vicinale avec stops. Visibilité totale, mais limitation à 70km/h sur 100m environ à la sortie d’une voie rapide. Belle intelligence de marquage. Mais voila, planqué dans un bosquet derrière le presbytère proche quelle ne fût pas ma surprise de voir un gendarme avec "la fameuse jumelle" en embuscade contre un arbre en train de chasser son gibier.....c’est ça l’application intelligente de la loi. Il faut dire que sur ce tronçon qui met Oloron à 50 minutes de Pau à cause des limitations en tous genres il y a souvent plus de trois radars en surveillance. On me dira que c’est pour la "sécurité"...bien sur. A vous de juger.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par L’ OURS du Bois  
    Si, vous êtes flaché et vitesse retenue a Cinquante et un , c’est que vous rouliez plus vite, depuis 1968 j’ai parcouru entre 50 MILLE ET 70 MILLES KM PAR AN ? Je n’ai Jamais été flaché, ni verbalisepour autre que stationement payant dépassé y en a marre de trouver un véhicule stationné sur le trottoir vous empêchant de sortir de chez vous ;

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par le coq  
    Après avoir acheté 18 voitures en quarante ans à raison de 80 à 90000km/an pendant plus de trente ans j’ai eu la chance de ne pas provoquer d’accident car c’est bien une loterie. Cependant j’ai été flashé une bonne dizaine de fois pour des excès de l’ordre de 10km/h, dont l’an dernier à Haut de Gan-Belair vitesse retenue 91km/h tolérance 4km/h = 48 euros et un point. Alors je sais pourquoi je râle. Les écolos en patins à roulettes ou en voiturettes sans permis ne sont que des dangers publics mais autorisés.Dans tous les cas celui qui travaille à toujours tort. C’est bien l’interprétation intelligente de la loi.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par L’ OURS du Bois  
    après avoir pratiqué le patin , a roues ou a glace, je n’ai pas eu l’impression de tomber dans le vert. pour ce qui est des voiturettes, je vous souhaite de ne pas en avoir besoins, car, certains, qui se sont fait sucrer leur permis , car ne respectant pas la code... (bientôt pour les vélos....) il ont besoins de se déplacer peut être pour travailler ? être au volant ne donne pas tous les droit, être a pied, ne donne pas tous les droit non plus, mieux vaut etre un ... attardé qu’un mort dans son droit

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par le coq  
    L’intelligence de la loi c’est de retirer le permis de conduire à un piéton qui a trop bu (et pourtant il est dit de ne pas prendre un véhicule en état critique) fusse à la suite d’une fête de famille. C’est beau la liberté. J’aimerai connaître la décision prise à l’encontre d’une personne assermentée qui a autorité et qui prétend ne pas avoir bu et refuse l’alcooltest en faisant un procès pour outrage....L’ours sortirait-il ses griffes ? ou prendrait-il ses jambes à son cou ? Comment gagner par la fuite ?

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par AK Pô  
    le coq :L’intelligence de la loi c’est de retirer le permis de conduire à un piéton qui a trop bu. Comme dit le zébu : tous les coups sont permis, sauf ceux qui donnent soif. smiley

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par pehache  

    Mais il est plus difficile de comprendre ce que signifie exactement faire appliquer la loi intelligemment

    La réponse se trouve dans le titre même de votre article.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par Autochtone palois  
    pehache m’a devancé : la réponse est dans le titre, c’est-à-dire, depuis fort longtemps, dans l’œuvre magistrale de Montesquieu " De l’esprit des lois".

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par le coq  
    tout n’est pas rose

    Allons PH reprenez-vous, évitez l’outrage car le savez-vous, tous nos "anges gardiens" ont été recrutés par concours d’Etat, une sélection rigoureuse sanctionnée d’un complément de certification "d’assermentés" au cas où un abruti d’usager plus critique invoquerait la notion de tolérance...la loi c’est la loi ! De plus il faut payer pour pouvoir contester et la gestion de ces infractions qui est assurée par une société privée qui fait son beurre. J’aimerai qu’il y ait un peu de transparence sur la destination de ces profits énormes...où va l’argent ?

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par Autochtone palois  

    Le coq, cette nuance entre l’application stricte de la loi et l’esprit de la loi a dû aussi échapper aux organisateurs de la Fête du livre, le WE dernier.

    Évidemment il fallait s’attendre, autour du Palais Beaumont, à plus de voitures que d’habitude... qui se sont garées autour, et faute de places, parfois dans des zones non autorisées. C’est alors que la police municipale a fait "strictement" son travail habituel : un PV de 35 € pour chacune ! La récolte a été excellente.

    Une bonne compréhension de "l’esprit de la loi" eût été de prévoir de baliser des zones exceptionnellement autorisées, le temps de la manifestation.

    Mais, rassurez-vous, on va nous trouver une justification administrative pour ces PV.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par L’ OURS du Bois  
    il n’existait aucune navette pour acompagner du parking gratuit place de verdun au parc baumont .....

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par claudiqus  

    Dura lex, sed lex !

    mais il y a une différence entre prévention et répression, qui pourrait s’expliquer pécunièrement .. smiley

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par le coq  
    La prévention a fonctionnée pendant un moment avec les dons pour les oeuvres de...un écusson de qui est qui apposé sur le parebrise pouvait faire un petit effet. La répression c’est quand on fait un don tarifé au fisc parce que c’est un autre qui a mis le papillon. Mais si on fait de la prévention à une péripatéticienne alors là c’est la case prison pour proxénétisme ou client de....difficile la France.On devrait au minimum percevoir un abattement fiscal.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par claudiqus  
    Et n’oublions pas que la péripatéticienne paie son obole aux impôts ! ce qui fait de l’Etat le plus influant et autorisé proxénète qui soit ... smiley

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par Marc  
    Allons, Claudiqus, un peu de tenue, revoyez donc la definition du proxenetisme : L’Etat ne met personne sur le trottoir, il n’emploie pas et ne protege pas les prostitues, que je sache. Et il n’y a rien de plus normal qu’elles (ou ils) payent des impots sur la partie de leurs revenus qu’ils sont contraints de declarer.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par claudiqus  
    L’Etat ne met personne sur le trottoir ... bon ! je ne voudrais paraître chahuteur et insubordonné exagèrément, mais j’hésiterais quand même à livrer ma main à la hache du bourreau en gage de bonne foi et de véracité de cette pieuse déclaration de vertu . smiley

  • > L’Esprit de la Loi
    2 décembre 2010, par le coq  
    Si tu ne paies pas une amende parce que insolvable, tu auras la visite d’un huissier et une expulsion pourra être prononcée par l’Etat. Donc sur le trottoir.

  • > L’Esprit de la Loi
    1 décembre 2010, par Marc  
    L’esprit des lois n’a rien a voir la dedans. Les policiers n’ont fait que leur travail. Je me suis rendu deux fois au Palais Beaumont durant le week end et je me suis gare dans le parking souterrain prevu pour cela. Malgre l’affluence, il y avait de la place. Dimanche, j’ai effectivement du attendre quelques minutes avant de pouvoir rentrer mais cela ne constitue pas une grande gene.

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