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« La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...

jeudi 29 janvier 2009 par Bernard Boutin


Alternatives-Paloises a introduit à Pau la notion de « Nouvelles Pratiques Municipales ». Le fait que MLC ait crée un poste d’adjoint en charge des « NPM » est indiscutablement une bonne chose. Il n’empêche que la formulation de la « Charte des Élus » pose problème.

Composée de deux feuillets, la « Charte des Elus » nous a été communiquée pour publication par Alain Lavignotte, Monsieur « NPM » à la Mairie. Vous la trouverez en pièce jointe.

Le premier feuillet explique une méthode, une politique. Celle de MLC. Le deuxième s’adresse directement aux élus. C’est la charte elle-même avec ses engagements.

Le premier feuillet revient sur les deux mots clefs de la méthode du Maire :  transparence et égalité.

Méthode avec de nouveaux moyens de communication pour les habitants :

  • Les comités de quartier
  • La multiplication des réunions-débats
  • Un site internet de la ville plus informatif
  • Des ordres du jour et compte-rendu de conseils municipaux sur le net
  • Des vidéos des CM
  • Un magazine municipal ouvert à l’opposition.

Méthode avec une nouvelle gouvernance de la ville :

  • Nouvelle et forte délégation vers les adjoints et conseillers délégués
  • Mise en place d’adjoints de quartiers référents
  • Création de structures de dialogues Offices des Sports, du Commerce et de la Culture (envisagé)
  • Groupes de travail ponctuels chaque fois que nécessaire

Tout ceci ne peut qu’être approuvé par les promoteurs des Nouvelles Pratiques Municipales que nous sommes mais ce document ne s’adresse pas à nous électeurs mais aux élus.

Comment François Bayrou, Yves Urieta, Josy Poeyto, s’ils venaient à être d’accord sur les principes de la charte elle-même, pourraient-ils la signer après un tel préambule qui valide la méthode de MLC ?

Il y a là soit maladresse dans la présentation, soit l’intention de « piéger » l’opposition. Dommage, vu l’importance que l’on doit apporter à la charte.

La charte : Assiduité des élus aux conseils municipaux et aux commissions, devoir de réserve, fin des passe droits, ne pas se faire attribuer ou faire attribuer à des connaissances des avantages divers, éviter les conflits d’intérêts, ne pas s’immiscer dans le fonctionnement des services municipaux, favoriser le développement durable etc...  Pour le détail et les mots exacts se reporter au document joint en annexe.

En tant que citoyen, nous ne pouvons que nous réjouir de cette déclaration de principe qui rappelle à l’élu pourquoi il est élu et surtout pour qui il l’est : nous, électeurs.

La charte présentée devrait pouvoir être signée les yeux fermés par tous les conseilles municipaux, majorité et opposition confondues ; attendu que nos lois complexes et trop nombreuses n’y trouvent rien à redire.

Mais le bas blesse, son introduction politique fait perdre à cette « charte de principe républicaine » toute son authenticité.

Advienne ce qu’il advienne de ce document, il sera très probablement signé par les seuls élus de la majorité municipale. Cela les engagera « moralement », et Alternatives-Paloises ainsi que quelques autres, sauront le moment venu leurs rappeler cet engagement.

-  par Bernard Boutin

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  LA CHARTE DES ELUS
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> « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
6 février 2009, par Plexus  

La Charte des élus, bon écran de fumée, a laissé de côté le problème majeur de l’évaluation de la gestion municipale et de son efficacité.

Et voici le rapport 2009 de la Cour des Comptes qui s’intéresse au contôle opéré par les collectivités.

Ce qui est encourageant c’est que la Cour cite en exemple la ville de Nantes pour ses outils de management novateurs les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales

De quoi donner des idées à notre très réticent M Lavignotte ? Ce qu’a fait Ayrault et sa municipalité socialiste ne serait pas faisable par les élus palois "de gauche" ? allonc donc, du courage

Mais aussi La Cour des Comptes rapport 2009 signale un autre soucis récurent :

Le suivi des associations est donc une nécessité. La réglementation offre aux collectivités publiques de multiples outils leur permettant d’assurer la transparence, le suivi et l’efficacité de leurs interventions en faveur des associations. Ces obligations sont toutefois imparfaitement suivies. L’information du conseil municipal et des citoyens sur les concours apportés aux associations à l’occasion de la présentation des documents budgétaires ne respecte pas toujours les obligations légales, comme la présence en annexe au budget primitif et au compte administratif de la liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions. Les chambres régionales des comptes relèvent parfois l’absence de conventionnement avec certaines associations recevant des concours et subventions supérieures à 23 000 €, qui repose sur une exigence légale posée par la loi du 12 avril 2000. L’existence de conventions ne dispense pas les collectivités de s’assurer de leur exécution, ce qui suppose qu’elles sont suffisamment précises et comportent un engagement sur des objectifs chiffrés et un calendrier de réalisation. Les chambres régionales des comptes relèvent aussi parfois des lacunes en ce domaine, même à l’égard de structures étroitement associées à l’exécution d’un service public, notamment social. La formalisation des procédures de contrôle dont peut être chargé le service compétent fonctionnellement, la direction chargée des finances ou une structure spécifique, ou encore des prestataires extérieurs, permet de pallier ce type de carence. La région Aquitaine a signé des conventions d’objectifs pluriannuelles, notamment avec deux agences culturelles. Pour mener à bien sa mission de surveillance, la région a créé une cellule de coordination administrative et financière, qui intervient dans la prévision, l’exécution, le suivi des demandes de subvention, veille au respect des conventions pluriannuelles et annuelles et édite des tableaux de bord, sans toutefois conduire d’évaluation de l’action de ces agences.

A quand une autre évaluation que celle d’un l’Orchestre Pau-Béarn (probablement sans risque car sans problème)

> « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
2 février 2009  
Ne pas signer avant tout !

Lu dans le journal local du 02/02/09 : "Nous ne sommes pas dans une démocratie apaisée ! On peut vraiment se demander s’il y a des Palois heureux aujourd’hui ! "

Facile de continuer à attiser les détestations personnelles à travers les Palois qui souffrent : la municipalité est-elle la seule responsable ? Etaient-ils TOUS si heureux , avant mars 2008 ?

> « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
29 janvier 2009, par scrogneugneu  

La Charte pourquoi pas, même s’il s’agit d’acter des principes de bases qui s’appliquent à tout élu...

...mais ne serait-il pas normal que MLC renonce à son mandat de député, d’une part pour respecter le principe du non cumul des mandats, d’autre part pour être présente à temps complet à la Mairie.

Comment peut-on être à la fois à l’Assemblée Nationale et participer aux commissions et gérer sa ville ? A moins bien sûr que l’on soit absente à l’assemblée Nationale.

  • > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    29 janvier 2009  

    ce n’était pas les socialistes qui s’opposaient au cumul des mandats ?

    les sincérités ne seraient telles pas successives ?

  • > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    29 janvier 2009  

    Commentaire tres instructif, merci beaucoup de votre collaboration, nous voici bien éclairé maintenant.

    En écrivant ces phrases vous faites exactement ce que vous dénoncez. Pas un peu dichotomique ?

  • > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    30 janvier 2009  
    En écrivant ces phrases vous faites exactement ce que vous dénoncez. Pas un peu dichotomique ?
    Merci d’expliquer ce que vous vouliez dire par ce "dichotomique" smiley

  • > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    30 janvier 2009  

    "En écrivant ces phrases vous faites exactement ce que vous dénoncez. Pas un peu dichotomique ?"

    encore un qui emploie des mots pour faire l’intéressant et qui n’en connait pas le sens.

    le sieur nous démontre sa culture, laissons le sur son piédestal.

    sans intérêt.

  • > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    1 octobre 2009, par Louis H  

    Le PS et sa secrétaire Martine Aubry attendent les militants appelés à voter aujourd’hui sur des questions brûlantes énumérées dans le questionnaire.

    Une question sans échapatoire

    "2- Le non-cumul des mandats La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative des seules lois limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir. Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

    Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint ) ?"

    Va-t-on vers un appel à candidature pour renouveler les têtes dans notre bonne ville de Pau ? A moins qu’il y ait déjà en réserve un "plan B" pour sauver Martine et ses 3 mandats

  • Souvenirs....souvenirs....
    29 janvier 2009, par kortesque  

    "En tant que citoyen, nous ne pouvons que nous réjouir de cette déclaration de principe qui rappelle à l’élu pourquoi il est élu et surtout pour qui il l’est : nous, électeurs."

    Rappelons nous, il y a dix mois , vous étiez sur une liste électorale.... Donc le citoyen est pour alors que le colistier est contre !!!!en tout cas son chef de file et sa ......

     smiley

    > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    29 janvier 2009, par Pierre André larrieu  

    "le bas blesse", la dîme est de retour ? smiley

  • > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    29 janvier 2009  
     smiley PAL smiley Mais personne ne va comprendre smiley

  • > « La Charte des Élus » : Oui bien sur, mais...
    29 janvier 2009, par Autochtone palois  

    Il y a tout simplement erreur de hiérarchisation, confusion entre (bons) principes et outils de mise en oeuvre de ces principes.

    Il suffirait d’inverser la présentation, de définir en premier les principes fondamentaux et d’ajouter en annexe, comme exemple de nouvelles pratiques de ces principes les outils en question, seulement comme exemples. Ou tout bonnement de préparer un document hors charte qui explique la mise en pratique de ces principes.

    Hélas, il manque chez nos chers élus une méthodologie d’accompagnement du changement de culture qu’ils veulent, avec juste raison, mettre en oeuvre. Nous sommes en train d’assister à une partie de jeu des essais/erreurs.

       
     
     
     
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