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Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République

mercredi 27 août 2008 par Bernard Boutin


Sur Internet, on trouve du bon et du moins bon. Parmi les sources à ne pas manquer, il y a le site politique.net qui va vraiment au fond des choses. Petite équipe et bons dossiers.

Pour preuve, l’analyse ci-dessous faîte du coût pour la Nation du cumul des mandats.

Sa lecture nous amène à regarder d’un autre oeil, le fait que MLC ait refusé une partie de ses indemnités* : Etait-elle arrivée au plafond lui donnant alors la possibilité de reverser à un tiers son surplus ? Voir nos archives.

Le cumul des mandats est une pratique généralisée au sein de la classe politique française. Sur les 30 membres du gouvernement Fillon, 21 cumulent leur fonction nationale avec un ou plusieurs mandats locaux. Par exemple, le ministre du travail, Xavier Bertrand, est aussi adjoint au maire de Saint Quentin et vice-président de la communauté d’agglomération. Les députés cumulent aussi : en janvier 2007, sur les 577 députés de l’Assemblée nationale, 380 étaient maires ou conseillers municipaux, 142 étaient conseillers généraux, 67 étaient conseillers régionaux. Au total, 90% des députés cumulent leur fonction nationale avec un mandat local.

Même les élus locaux, qui n’ont pas de responsabilité à l’échelle nationale, cumulent les mandats. Certains maires sont aussi présidents de la communauté d’agglomération et conseillers généraux.

Le casse-tête de l’emploi du temps de ceux qui cumulent

Mais comment font les responsables politiques qui cumulent trois emplois à temps plein ? Tous répondront qu’ils ont besoin de peu de sommeil, qu’ils détestent les vacances et qu’il suffit d’une bonne organisation. C’est le mythe de l’homme politique hyperactif. Mais dans les faits, une journée de ministre ou de député reste une journée de 24 heures. Les emplois à temps plein sont en réalité des emplois à temps partiel, payés en temps plein. Quand Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, il occupait également les fonctions de président du conseil général des Hauts-de-Seine et de président de l’UMP. Trois fonctions, trois salaires. Si l’actuel président de la République a bâti sa carrière politique sur une image d’hyperactif, tous n’ont pas la même hargne de réussite et négligent leurs fonctions au profit d’une autre, tout en cumulant les salaires.
Par exemple, en 2002, Dominique Perben est nommé ministre de la Justice dans le gouvernement Raffarin. L’année suivante, il décide de s’implanter à Lyon en vue des municipales de 2008. Il multiplie alors les déplacements dans la capitale rhodanienne : inaugurations, marchés, permanences du week-end et en semaine. Dominique Perben est très souvent à Lyon, au point que certains le surnomment "ministre RTT", d’autant plus qu’il est rapidement devenu vice-président du conseil général du Rhône (avec à la clé, un salaire de 3619 euros, cumulable avec le salaire de ministre). Or, quand le ministre de la Justice passe son temps sur les marchés de Lyon, il ne travaille pas ses dossiers place Vendôme.
Autre exemple, celui de Léon Bertrand. Il était ministre délégué au tourisme dans le gouvernement Villepin à Paris, tout en étant maire de Saint-Laurent-du-Maroni et président de la Communauté des communes de l’Ouest Guyanais. Mais comment assumer trois fonctions à temps plein à des milliers de kilomètres ?


Des indemnités cumulées de 8 100 euros, sans compter les frais divers

Un maire d’une ville de 30 000 habitants gagne 3 350 euros. Un président d’une communauté d’agglomération gagne environ 4 000 euros par mois. Le salaire d’un député est de 5 126 euros. Celui d’un ministre est de 13 471 euros. A chaque fois, il y a des indemnités censées couvrir les frais liés à la fonction. Un ministre touche une allocation de frais d’emploi de plus de 6000 euros, les députés perçoivent une indemnité de frais de mandat de 6 223 euros. Et un élu local peut se verser une indemnité de frais d’emploi de 949 euros.
Quand un responsable politique cumule les mandats, il cumule les salaires et les indemnités. Un député-maire, président d’une communauté d’agglomération pourra ainsi cumuler son salaire de député (5 123 euros), de maire (environ 4000 euros) et de président de communauté d’agglomération (un peu plus de 3 000 euros), tout en touchant des indemnités de frais de mandat et de frais d’emploi. En d’autres termes, un cumulard peut cumuler plus de 14 000 euros par mois en salaire, sans compter plus de 6000 euros de frais divers.
Pour tenter de limiter cette dérive, un plafond a été instauré en 1992  : les responsables politiques ne peuvent cumuler plus de 8 100 euros, auxquels s’ajoutent 949 euros de frais d’emploi et 6 123 euros de frais de mandat. S’ils ne respectent pas ce plafond, l’infraction est considérée comme un délit et des peines de prison avec sursis peuvent être prononcées. Mais les contrôles et les poursuites sont assez rares.


La pratique curieuse du "reversement" entre élus

La loi de 1992 fixe donc une limite dans le cumul de salaires. En théorie, un responsable politique ne peut cumuler plus de 8 100 euros de salaires. Sauf que la loi de 1992 a prévu un dispositif bien curieux  : si un homme politique dépasse le plafond de 8 100 euros, il peut désigner un de ses collègues pour lui reverser le trop plein perçu. C’est le principe du "reversement" : un élu local peut verser le surplus de ses indemnités à un autre élu local de son choix. La loi de 1992 n’est donc pas destinée à faire des économies à l’Etat, mais à mieux répartir la richesse entre élus.
Par conséquent, un député-maire qui cumule plus de 14 000 euros de revenus par mois, peut désigner un autre élu pour que celui-ci perçoive les 6 000 euros de surplus. Rien ne se perd donc, et tout se cumule de manière déguisée pour peu qu’on soit entouré d’un réseau d’élus de confiance.


Mais comment travailler l’équivalent de trois temps plein par semaine ?

Comment les responsables politiques font-ils pour assumer la charge de travail de trois ou quatre équivalents temps-plein ? Et bien, il suffit de déléguer. Les députés-maires s’entourent de nombreux collaborateurs qui effectuent le travail de fond (élaboration des dossiers) à leur place. Par exemple, Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, auraient plus de 70 collaborateurs : une vingtaine de collaborateurs pour la gestion de la mairie, une dizaine pour la gestion de la communauté de commune "Nantes Métropole" et une quarantaine pour la politique nationale à Paris.
Or, c’est tout le problème du cumul des mandats : les responsables politiques cumulent, ils ne peuvent assumer pleinement l’ensemble de leurs fonctions, ils embauchent donc des collaborateurs. Au final, la collectivité paye donc plusieurs fois pour la même tâche : le salaire du responsable politique, et les salaires des collaborateurs qui effectuent réellement le travail.

Sources

-  Circulaire du ministre délégué aux collectivités territoriales sur les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, 9 février 2007

-  Vincent Quivy, Abus de pouvoir, Editions du moment, 2007

* Dartigolles a bénéficié d’une moitié de l’indemnité de Psdt de la CDA. l’autre moitié, revenant à Nicole Juyoux (VERTS). Une récompense au PCF, une autre aux Verts : voila comment consolider la gauche plurielle !


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> Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
28 août 2008, par Un peu d’air  
Le cumul, un scandale !

INDEMNITÉS MENSUELLES D’UN DEPUTE (en 2006)

Député(en euro)

Indemnité parlementaire brute 6 857,66

Crédit collaborateurs 8784,00

Indemnité de frais de mandat 6 192,00

Total 21 833,66

Hors avantages en nature, régime de retraite spécial, indemnité pour équipement informatique,... et comble du bonheur maintien de l’indemnité, en cas de défaite aux élections, pendant plusieurs années. De plus ils utilisent beaucoup les services et les moyens des collectivités dont ils sont souvent également élus, vive les cumuls.

Sources : Assemblée nationale et Monographie n°5 de "Contribuables associés"

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    28 août 2008, par pehache  

    Qui a dit que les députés étaient malheureux ? Personne je crois...

    Mais personnellement les indemnités des députés ne me choquent absolument pas. Même sans cumul c’est une charge de travail et de responsabilité énorme. Etre député c’est mettre complètement entre parenthèses son activité professionnelle et familiale : il est donc normal que cela soit compensé.

    Les indemnités de frais de mandat servent à des choses comme la location d’un local de permanence. Par ailleurs, le "crédit collaborateur" sert à rémunérer les collaborateurs, justement. Ce n’est pas un "revenu" en tant que tel.

    Il est tout à fait normal que tous ces chiffres soient publiés et connus, mais pointer du doigt leurs revenus en tant que tels c’est encore une fois de la démagogie teintée d’anti-parlementarisme.

    Ce qu’il est bon de dénoncer par contre ce sont les abus et certaines pratiques anormales de certains députés.

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    28 août 2008, par Un peu d’air  
    Le cumul est un scandale

    Le problème c’est que toutes ces indemnités complémentaires sont versées sans le moindre justificatif. Il est bien fréquent d’utiliser les agents de la collectivité dont on est Maire ou Président pour effectuer des missions qui seraient du ressort des collaborateurs. Idem pour les affranchissements ou le téléphone...

    Par ailleurs les permanences sont souvent à frais partagés, pas de petites économies.

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    28 août 2008, par pehache  
    C’est ce que j’appelle "les abus et certaines pratiques anormales". Effectivement les indemnités complémentaires devraient être versées sur justificatifs, par exemple.

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    28 août 2008  

    Tout ça est vrai, mais il manque un élément principal :

    Leur imposition se fait

    1)après un abattement sur leurs indemnité de fonction, puis ensuite

    2) nos élus ont droit d’opter pour la retenue à la source. Ils peuvent être ainsi imposés à 10% forfaitairement sur ces indemnités s’ils estiment que ça leur est favorable, au lieu de tomber comme les contribuables "normaux" dans l’impôt progressif (étant donné leur niveau de revenu ils serait dans les tranches à 30% ou plus).

    L’idée d’origine (excellente) était d’imposer légèrement les maires de très petites communes qui ont une indemnité riquiqui ; l’égalitarisme a entrainé l’extension de ce régime privilégié à tous les élus qui le souhaitent quand ils y trouvent intérêt pécuniaire.

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    27 août 2008, par pehache  

    Le sujet du cumul des mandats est intéressant, mais politique.net aborde le problème par le tout petit bout de la lorgnette : celui-ci du coût, soit-disant exhorbitant. En réalité le coût du cumul est epsilonesque.

    L’exemple de JM Ayrault et de ses nombreux collaborateurs est édifiant, mais pas dans le sens où l’article veut nous emmener : JM Ayrault a donc 20 collaborateurs à la mairie de Nantes, 20 à la communauté d’agglomération, et 40 à l’assemblée nationale. Mais si il renonçait par exemple à ses mandats de maire et président de la CDA pour se consacrer entièrement à son mandat de député, pourrait-il se séparer de ses 40 collaborateurs ? Bien sûr que non, à moins qu’il soit superman et capable d’abbatre le travail de 40 hommes !! Au mieux il pourrait se séparer d’1 collaborateur : économie négligeable pour l’état.

    Le problème de fond du cumul des mandat est ailleurs que dans une logique purement financière.

    Enfin, l’article comporte une erreur : un député peut percevoir jusqu’à 1 fois et demie le plafond de 8100€ (et non pas 1 fois ce plafond), soit 12150€.

    Maintenant 2 commentaires :

    1 - D’où sortent ces chiffres de 70 collaborateurs ? Ca me parait complètement farfelu. Il faut par exemple rappeler qu’un député perçoit un "crédit collaborateur" de 8949€ : ça ne permet pas de rémunérer 40 personnes ! D’ailleurs on trouve ici qu’il y a en tout 2100 collaborateurs parlementaires à l’assemblée, soit en moyenne 4 par député : 10 fois moins que ce qui est annoncé dans l’article !!

    2 - Il est assez désagréable de voir que l’on profite de cet article pour lancer en l’air de rien des petits commentaires acides sur MLC, et surtout non fondés :

    Non, MLC n’était pas arrivé au plafond d’indemnités, et elle aurait pu percevoir entièrement son indemnité de maire (plus de 4000€) et une partie de son indemnité de présidente de la CDA (idem). Cela avait justement été clairement démontré dans les discussions de l’article d’A@P donné en lien ci-dessus !!!

    Si elle effectivement donné son indemnité de la CDA à 2 de ses adjoints de la majorité, on "oublie" de dire aussi qu’elle a partagé son indemnité de maire entre tous les conseillers municipaux. Mais ça c’est peut-être pas assez polémique smiley ...

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    27 août 2008, par eric  

    Si mes souvenirs sont bons (et afin de ne pas raconter n’importe quoi, comme le dit Pehache), les indemnités de conseillers municipaux sont passées d’environ 80 euros (mandat précédent) à 170 euros environ. Mais ce sont les adjoints de quartier qui ont alors bénéficié des indemnités de la maire de Pau.

    Sans vouloir vous taxer de dire n’importe quoi, Nicole Juyoux (bénéficiaire de la moitié des indemnités de Présidente de la Cda) n’est pas adjointe mais simplement conseillère municipale ...

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    27 août 2008, par pehache  

    Si mes souvenirs sont bons (et afin de ne pas raconter n’importe quoi, comme le dit Pehache), les indemnités de conseillers municipaux sont passées d’environ 80 euros (mandat précédent) à 170 euros environ. Mais ce sont les adjoints de quartier qui ont alors bénéficié des indemnités de la maire de Pau.

    Pour environ la moitié les adjoints de quartier, oui (du moins les 3 qui ne sont pas déjà adjoints par ailleurs), mais aussi donc tous les autres conseillers pour le reste.

    Sans vouloir vous taxer de dire n’importe quoi, Nicole Juyoux (bénéficiaire de la moitié des indemnités de Présidente de la Cda) n’est pas adjointe mais simplement conseillère municipale ...

    Et surtout conseillère communautaire, donc. Mais effectivement elle n’est pas "adjointe" (cette fonction n’existe pas au conseil communautaire apparemment), par contre elle a une "délégation spéciale".

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    27 août 2008  

    Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, auraient plus de 70 collaborateurs : une vingtaine de collaborateurs pour la gestion de la mairie, une dizaine pour la gestion de la communauté de commune "Nantes Métropole" et une quarantaine pour la politique nationale à Paris

    Cet exemple est affligeant, et malheureusement cest la "norme" de beaucoup de politiques. Ils sont cumulards et, ne pouvant tout faire, font embaucher aux frais de la princesse une armée de chargés-de-quelquechose.

    Ces politiques font une double escroquerie accompagnée souvent d’un détournement de fonds public :

    1- ils sont payés à 100% même si ils ne font qu’un temps partiel

    2- le travail qu’ils sous-traitent est pris en charge financièrement par les collectivités qui doivent assurer la paye et le reste pour les collaborateurs

    3- le détournement, ou l’abus, est celui du "recrutement" : les personnels qui font le boulot sont très souvent des petits copains embauchés de façon anormale, qui jeunes en politique se font un nom sous l’aile bienveillante du leader, mais qui sont au mieux des temps partiel auprès de l’administration qui les paye.

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    27 août 2008, par pehache  

    Cet exemple est affligeant, et malheureusement cest la "norme" de beaucoup de politiques. Ils sont cumulards et, ne pouvant tout faire, font embaucher aux frais de la princesse une armée de chargés-de-quelquechose.

    Ce qui est surtout affligeant ici c’est le manque de sérieux du pseudo-"journaliste" de politique.net qui a écrit que JM.Ayrault aurait 70 collaborateurs, car pour plusieurs raisons c’est virtuellement impossible.

    Le débat sur le cumul des mandats mérite mieux que ce genre d’approximation démagogique et teinté d’anti-parlementarisme et d’informations non vérifiées.

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    27 août 2008, par eric  

    Certains lecteurs d’Alternatives Paloises avaient judicieusement fait remarquer que la Maire n’avait pas d’autre choix que de se priver des indemnités de Présidente de la CdA.

    Bien vu ! J’étais moi-même tombé dans le piège, reconnaissant à tort que MLC faisait preuve de "désintéressement" !

    Il est vrai que la presse s’est peu étendue sur le sujet ... Quant au partage de ces indemnités entre le PCF et les Verts, Labarrère n’aurait pas fait mieux. C’est vieux comme le monde mais c’est toujours la meilleure façon pour s’assurer que ces deux micro-partis lui mangeront dans la main !

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    27 août 2008, par pehache  

    Certains lecteurs d’Alternatives Paloises avaient judicieusement fait remarquer que la Maire n’avait pas d’autre choix que de se priver des indemnités de Présidente de la CdA.

    Et c’est faux, elle l’avait !

    Son indemnité de député est de 7000€ bruts.

    Un député peut cumuler en tout jusqu’à 12150€ (1 fois et demie le plafond de 8100€).

    Donc MLC aurait pu toucher 5000€ de plus si elle n’avait pas renoncé à ses deux indemnités locales.

    Il faudrait peut-être se renseigner un peu avant de raconter n’importe quoi, monsieur Eric !!!

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    28 août 2008  
    Et oui et ces sommes auraient ré investies dans l’immobilier ou dans des oeuvres d’art et auraient augmentées sa base d’imposition à l’Impot Sur la Fortune........ VIVE LA GAUCHE PROLETARIENNE !!!!!!!

  • > Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
    29 août 2008, par Lou Tillous  

    Pour s’éloigner d’une polémique sur fonds de gros sous, j’estime qu’il y a un autre défaut au cumul des mandats.

    Si on décidait un mandat électif unique, le système permettrait d’élargir le personnel politique. Dans ce “vivier” élargi des personnalités pourraient apparaitre et par la suite suivre un cursus honorum qui les conduirait vers des fonctions de plus en plus importantes. En un mot ,ça ferait de la place pour les jeunes.

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